Info sur tutelle
amkc29
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amkc29 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que je connais peu , j ai du rendre à sa demande , une des clés du bien dont je disposais ...en effet depuis une quinzaine d années il était habituel que je vienne y séjourner 2 semaines en août avec l accord de l usufruitier ... je suis bien consciente que ce droit à disposition , rendu possible de façon amiable , n est pas un du, toutefois je me rend compte à ce jour que la tutrice a ce jour , dispose de ce même bien et y séjourne sans aucune gêne au date où j avais l habitude d y aller .. il me semble qu elle ne peut en disposer plus Que moi , quelle procédure dois je suivre pr le lui faire remarquer et stopper ce que je prends pour un abus ....
cordialement
Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que je connais peu , j ai du rendre à sa demande , une des clés du bien dont je disposais ...en effet depuis une quinzaine d années il était habituel que je vienne y séjourner 2 semaines en août avec l accord de l usufruitier ... je suis bien consciente que ce droit à disposition , rendu possible de façon amiable , n est pas un du, toutefois je me rend compte à ce jour que la tutrice a ce jour , dispose de ce même bien et y séjourne sans aucune gêne au date où j avais l habitude d y aller .. il me semble qu elle ne peut en disposer plus Que moi , quelle procédure dois je suivre pr le lui faire remarquer et stopper ce que je prends pour un abus ....
cordialement
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1 réponse
il me semble qu elle ne peut en disposer plus Que moi
Mais elle n'en dispose pas plus que vous puisqu'elle y séjourne aux dates ou vous aviez l'habitude d'y séjourner.
Vous y séjourniez avec l'accord de l'usufruitier, certes mais la tutrice doit sans doute être dans le même cas de figure. Il n'y a donc pas d'abus.
Mais elle n'en dispose pas plus que vous puisqu'elle y séjourne aux dates ou vous aviez l'habitude d'y séjourner.
Vous y séjourniez avec l'accord de l'usufruitier, certes mais la tutrice doit sans doute être dans le même cas de figure. Il n'y a donc pas d'abus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m éclairer ...
Cordialement