Info sur tutelle
amkc29
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 31 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2019
-
31 juil. 2019 à 20:50
amkc29 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019 - 31 juil. 2019 à 23:30
amkc29 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019 - 31 juil. 2019 à 23:30
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
31 juil. 2019 à 22:05
31 juil. 2019 à 22:05
il me semble qu elle ne peut en disposer plus Que moi
Mais elle n'en dispose pas plus que vous puisqu'elle y séjourne aux dates ou vous aviez l'habitude d'y séjourner.
Vous y séjourniez avec l'accord de l'usufruitier, certes mais la tutrice doit sans doute être dans le même cas de figure. Il n'y a donc pas d'abus.
Mais elle n'en dispose pas plus que vous puisqu'elle y séjourne aux dates ou vous aviez l'habitude d'y séjourner.
Vous y séjourniez avec l'accord de l'usufruitier, certes mais la tutrice doit sans doute être dans le même cas de figure. Il n'y a donc pas d'abus.
31 juil. 2019 à 23:30
Merci de m éclairer ...
Cordialement