Info sur tutelle

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- - Dernière réponse : amkc29
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31 juillet 2019
- 31 juil. 2019 à 23:30
Bonjour,
Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que je connais peu , j ai du rendre à sa demande , une des clés du bien dont je disposais ...en effet depuis une quinzaine d années il était habituel que je vienne y séjourner 2 semaines en août avec l accord de l usufruitier ... je suis bien consciente que ce droit à disposition , rendu possible de façon amiable , n est pas un du, toutefois je me rend compte à ce jour que la tutrice a ce jour , dispose de ce même bien et y séjourne sans aucune gêne au date où j avais l habitude d y aller .. il me semble qu elle ne peut en disposer plus Que moi , quelle procédure dois je suivre pr le lui faire remarquer et stopper ce que je prends pour un abus ....
cordialement
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19 août 2019
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Merci
il me semble qu elle ne peut en disposer plus Que moi

Mais elle n'en dispose pas plus que vous puisqu'elle y séjourne aux dates ou vous aviez l'habitude d'y séjourner.

Vous y séjourniez avec l'accord de l'usufruitier, certes mais la tutrice doit sans doute être dans le même cas de figure. Il n'y a donc pas d'abus.
amkc29
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31 juillet 2019
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Oui mais l usufruitier n étant plus en mesure d accorder ou non son aval je comprends tout à fait qu elle refuse que j y aille dorénavant , mais elle s octroie le droit d y séjourner .., peut elle légalement le faire ? Son titre de tutrice lui donne t il des droits de disposition ... ?
Merci de m éclairer ...
Cordialement
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