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Lara82
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31 juil. 2019 à 16:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 31 juil. 2019 à 17:11
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Ulpien1
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31 juil. 2019 à 17:11
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Bonjour
Vos parents étaient donc unis sous le régime de la communauté universelle. Leur contrat devait contenir une clause dite d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Au décès du premier époux, l'ensemble<des biens que comportait cette communauté est attribuée au conjoint survivant. On a coutume de dire qu'il n'y a pas de succession , ce qui est faux. Mais il s'agit d'une succession vide . Les enfants héritiers ne reçoivent donc rien. Le tout, pour eux, est reporté au second décès.
mais question: s'agissait-il d'une première union ou d'une famille recomposée? Dans ce dernier cas, la procédure n'est pas la même, une action étant ouverte aux enfants du premier lit.
Vos parents étaient donc unis sous le régime de la communauté universelle. Leur contrat devait contenir une clause dite d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Au décès du premier époux, l'ensemble<des biens que comportait cette communauté est attribuée au conjoint survivant. On a coutume de dire qu'il n'y a pas de succession , ce qui est faux. Mais il s'agit d'une succession vide . Les enfants héritiers ne reçoivent donc rien. Le tout, pour eux, est reporté au second décès.
mais question: s'agissait-il d'une première union ou d'une famille recomposée? Dans ce dernier cas, la procédure n'est pas la même, une action étant ouverte aux enfants du premier lit.