Quel frais por le donataire
anna
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30 juil. 2019 à 00:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2019 à 09:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2019 à 09:48
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2 réponses
Gayomi
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30 juil. 2019 à 08:04
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La valeur transmise est en-dessous du seuil de taxation si vous n'avez pas consenti de donations à vos enfants depuis moins de 15 ans.
Seul un notaire est en mesure de vous chiffrer les autres frais, en principe à la charge des donataires.
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roudoudou22
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30 juil. 2019 à 09:48
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souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants
Pourquoi ne donnez vous pas la seule nue propriété ? à votre age et avant le jour de vos 81 ans, la valeur des biens transmis seraient de 140.000 € (au lieu de 200.000 €.
Il en résulterait moins de frais que si vous transmettiez la toute propriété.
Pourquoi ne donnez vous pas la seule nue propriété ? à votre age et avant le jour de vos 81 ans, la valeur des biens transmis seraient de 140.000 € (au lieu de 200.000 €.
Il en résulterait moins de frais que si vous transmettiez la toute propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...