Donation, parts et reconnaissance de dette
Caroline
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30 juil. 2019 à 08:53
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 juil. 2019 à 12:01
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 juil. 2019 à 12:01
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2 réponses
Gayomi
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30 juil. 2019 à 09:11
30 juil. 2019 à 09:11
je vais racheter avec mon ami la maison de mes grand parents dont mon père est le seul hérité.
Vos grands-parents sont-ils décédés ?
il va falloir déclarer la part de chacun entre moi et mon ami.
Les parts de chacun doivent refléter la réalité.
Quelle est la valeur de la maison ?
Comment seront répartis précisément les financements, notamment quel montant sera payé par votre ami ?
On nous propose éventuellement une reconnaissance de dette
Qui est "on"?
Une reconnaissance de dettes de qui envers qui ?
Au passage, une reconnaissance de dettes implique un remboursement.
Vos grands-parents sont-ils décédés ?
il va falloir déclarer la part de chacun entre moi et mon ami.
Les parts de chacun doivent refléter la réalité.
Quelle est la valeur de la maison ?
Comment seront répartis précisément les financements, notamment quel montant sera payé par votre ami ?
On nous propose éventuellement une reconnaissance de dette
Qui est "on"?
Une reconnaissance de dettes de qui envers qui ?
Au passage, une reconnaissance de dettes implique un remboursement.
condorcet
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30 juil. 2019 à 09:07
30 juil. 2019 à 09:07
Mais quelles différences y a t il avec le fait de déclarer nos parts dans le contrat de vente?
Elle est simple.
La dette sera remboursée (avec ou sans intérêt) un jour l'autre au créancier qui ne sera jamais propriétaire, ni chez lui, sauf si sa présence est "tolérée" par la véritable propriétaire.
L'achat ensemble, ainsi que vous le projeter dans le début de votre message, vous placera tous 2 dans une indivision "conventionnelle" au sein de laquelle chacun aura son quota de droits selon son investissement personnel lors de l'acquisition.
La seconde formule est préférable sachant que le pourcentage du produit d'une vente ultérieure sera réparti entre eux et à chacun son quota mais, a contrario, les charges seront assumées par l'indivision.
Elle est simple.
La dette sera remboursée (avec ou sans intérêt) un jour l'autre au créancier qui ne sera jamais propriétaire, ni chez lui, sauf si sa présence est "tolérée" par la véritable propriétaire.
L'achat ensemble, ainsi que vous le projeter dans le début de votre message, vous placera tous 2 dans une indivision "conventionnelle" au sein de laquelle chacun aura son quota de droits selon son investissement personnel lors de l'acquisition.
La seconde formule est préférable sachant que le pourcentage du produit d'une vente ultérieure sera réparti entre eux et à chacun son quota mais, a contrario, les charges seront assumées par l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2019 à 09:23
La maison est estimée à 450 000€ sur laquelle mon père me fait une donation de 100 000€ donc le montant de la maison passe à 350 000€.
Il reste donc 350 000€ à financer et j'appporte 90 000€ personnellemenrt (reçu de donations passées).
Le "on" est un notaire. Reconnaissance de dette de mon ami envers moi, en cas de séparation/décés dans le futur.
30 juil. 2019 à 09:41
30 juil. 2019 à 11:14
Modifié le 30 juil. 2019 à 12:03
Le bien peut vous appartenir dans des proportions qui représentent vos financements respectifs. C'est-à-dire 130/450emes pour votre ami et le reste pour vous.
À moins que le but soit que vous ayez la pleine propriété ? Mais dans ce cas, cela pose d'autres questions quant au prêt bancaire de votre ami. Un prêt immobilier doit avoir pour contrepartie une acquisition immobilière, sinon, la banque ne l'accordera pas.