Impôts fonciers succession
blega
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condorcet
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30 juil. 2019 à 18:10
30 juil. 2019 à 18:10
On dit qu'il n'y a pas de succession entre époux, qu'un acte notarié les protège en plus et nous voilà à encore cracher au bassinet.
"ON" dit n'importe quoi.
La succession s'ouvre normalement au décès, aussitôt les héritiers la recueille.
Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, il ne l'est pas au regard des impôts locaux sauf si, à titre personnel, il bénéficie d'une exonération.
à quoi sert cet acte si avec ou sans, le survivant se retrouve quand même à devoir payer ?
La donation au dernier vivant n'a rien à voir avec les impôts.
Elle renforce les droits du conjoint survivant en lui assurant une protection juridique renforcée.
En le sachant, mes parents auraient pu prévoir ce montant....
Le décès n'interrompt pas les impôts.
Les nouveaux propriétaires que sont les héritiers n'en sont pas exonérés pas plus que ne l'est le conjoint survivant.
Même lorsque aucun héritier n'est retrouvé, les impôts restent dus !!!
"ON" dit n'importe quoi.
La succession s'ouvre normalement au décès, aussitôt les héritiers la recueille.
Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, il ne l'est pas au regard des impôts locaux sauf si, à titre personnel, il bénéficie d'une exonération.
à quoi sert cet acte si avec ou sans, le survivant se retrouve quand même à devoir payer ?
La donation au dernier vivant n'a rien à voir avec les impôts.
Elle renforce les droits du conjoint survivant en lui assurant une protection juridique renforcée.
En le sachant, mes parents auraient pu prévoir ce montant....
Le décès n'interrompt pas les impôts.
Les nouveaux propriétaires que sont les héritiers n'en sont pas exonérés pas plus que ne l'est le conjoint survivant.
Même lorsque aucun héritier n'est retrouvé, les impôts restent dus !!!
30 juil. 2019 à 20:31
Le notaire pourrait préciser que l'acte n'est que pour protéger et que ça n'exonère pas de taxes.
En plus je vois pas ce que viennent faire ici des impôts fonciers quand on les paie mensuellement de son vivant.
4000 € d'impots de succession c'est pas non plus les 700 € annuels...
Bref, le deuil n'est même pas commencé que des impôts tombent !!!