Impôts fonciers succession

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- - Dernière réponse : blega
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30 juillet 2019
- 30 juil. 2019 à 20:31
Bonjour
Tout est vraiment confus.
Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant.
Ce n'est pas le notaire qui demande entre 3 et 4000 euros mais ce sont les impôts.
De une, pourquoi le notaire ne le précise pas au moment de l'acte pour que le survivant puisse faire face à ce paiement (montant de la maison environ 150 000 euros) ?
De deux, à quoi sert cet acte si avec ou sans, le survivant se retrouve quand même à devoir payer ?
On dit qu'il n'y a pas de succession entre époux, qu'un acte notarié les protège en plus et nous voilà à encore cracher au bassinet.
Et de plus, 400 euros pour les frais du notaire pour que ma soeur et moi signons un papier qui dit que nous refusons notre part de succession....
Je sais bien que nul n'est sensé ignorer la loi, mais quand on paie un notaire pour un service, les informations devraient être à la hauteur de la facture.
En le sachant, mes parents auraient pu prévoir ce montant....
Dont acte !
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19 août 2019
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Merci
On dit qu'il n'y a pas de succession entre époux, qu'un acte notarié les protège en plus et nous voilà à encore cracher au bassinet.
"ON" dit n'importe quoi.
La succession s'ouvre normalement au décès, aussitôt les héritiers la recueille.
Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, il ne l'est pas au regard des impôts locaux sauf si, à titre personnel, il bénéficie d'une exonération.

à quoi sert cet acte si avec ou sans, le survivant se retrouve quand même à devoir payer ?
La donation au dernier vivant n'a rien à voir avec les impôts.
Elle renforce les droits du conjoint survivant en lui assurant une protection juridique renforcée.

En le sachant, mes parents auraient pu prévoir ce montant....
Le décès n'interrompt pas les impôts.
Les nouveaux propriétaires que sont les héritiers n'en sont pas exonérés pas plus que ne l'est le conjoint survivant.
Même lorsque aucun héritier n'est retrouvé, les impôts restent dus !!!
blega
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30 juillet 2019
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On est quand même sur des montants énormes.
Le notaire pourrait préciser que l'acte n'est que pour protéger et que ça n'exonère pas de taxes.
En plus je vois pas ce que viennent faire ici des impôts fonciers quand on les paie mensuellement de son vivant.
4000 € d'impots de succession c'est pas non plus les 700 € annuels...
Bref, le deuil n'est même pas commencé que des impôts tombent !!!
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