Taxe foncière succession

paulval Messages postés 71 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon papa est décédé cette année...J'ai lu que le montant de la taxe d'habitation et foncière que nous allons régler peuvent être déduits de l'actif successoral. Il était propriétaire de biens immobiliers, peut on également déduire de l'actif successoral le montant des autres taxes foncières.

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Il était propriétaire de biens immobiliers, peut on également déduire de l'actif successoral le montant des autres taxes foncières.
    Les taxes foncières concernant annuellement les biens immobiliers sont dus par le propriétaire au 1° janvier de l'année de l'imposition.
    Si votre père est décédé le 2 janvier 2019, il était toujours ce redevable légal de l'impôt la veille de son décès.
    Les avis d'imposition étant expédiés au cours du 3 ème. trimestre seront obligatoirement établis au nom de votre père et sa dette fiscale inscrite au passif de sa succession.
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    1. paulval Messages postés 71 Statut Membre
       
      Merci beaucoup nous devrons donc réglé les taxes foncières des logements et pourrons déduire de l'actif successoral leurs montants si j'ai bien compris
      CORDIALEMENT
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > paulval Messages postés 71 Statut Membre
         
        si j'ai bien compris
        Il vous suffira de présenter les avis d'imposition au notaire chargé du règlement de la succession.
        Il prélèvera les sommes nécessaires sur les fonds successoraux en compte dans ses écritures.
        De lui même, il les inscrira au passif dans la déclaration de succession.
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