Succession et devoir du notaire??

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16 septembre 2019
- - Dernière réponse : marrat60
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16 septembre 2019
- 30 août 2019 à 11:16
Bonjour, ma mere decedee en juillet 2011 dans le Vaucluse, ma soeur a saisi un notaire pour assurer le dossier succesorale ,nous sommes que deux heritieres vivantes de l'unique bien de ma mere une maison de pays ,le troisieme heritier mon frere etant decede avant notre mere laissant 8 enfants majeurs a cette date,n'etant pas en bonne relation avec ma soeur,je me suis adressee directement au
notaire depuis 2011, 2012,2013. Etc ..Telephone ou lettres simples et avec AR toujours restes sans reponse sur la situation de cette succession la chambre des notaires sans resultat et une p!ainte au procureur de la republque pour remedier a cette situation ,nada rien de rien ,la region sud de la France est elle une zone de non droit ?? Je croyais qu'une succession simple devait se regler dans les 6 mois?? Je ne sais pas dans quelle etat est cette maison à ce jour ,ma soeur ayant quitte la region depuis plus de 2 ans, pour que ce ne soit pas qu'une ruine à heriter ,quels sont mes recours pour faire desaisir ce Notaire et en faire nomer un digne de sa charge ( oeuvrer dans le cadre de sa fonction dans l'interet des familles) si quelqu'un à un debut de reponse je suis preneuse merci.
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21 septembre 2019
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Merci
quels sont mes recours pour faire desaisir ce Notaire

Qu'en pensent vos neveux et nièces qui sont également héritiers de leur grand mère ?

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Rien ils ne seront certainement pas contre d'heriter de leur grand mere,mais si d'autres font la demarche à leur place ,ce que je fais depuis 8ans, mais je suis surprise qu'aucun de nos chers parlementaire n'est propose de legiferer pour sommer un notaire de faire son boulot meme si certains heritiers font les morts
sleepy00
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19 septembre 2019
3131 -
Vous êtes à priori dans un problème civil.
Il vous appartient de saisir le tribunal. Voyez un avocat
marrat60
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16 septembre 2019
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C'est bien cela qui est desolant recours au civil avocat ,=avocat= cout financier meme si vous ete dans votre bon droit l'avance de fond est a faire et il faut pouvoir la faire , meme si vous croyez en la justice de votre pays elle se moneye riche ou pauvre l'angle d'approche est differente alors que pour ce genre de situation l'egalite republicaine devrait permettre une egalite de traitement pour chaque citoyen.
sleepy00
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19 septembre 2019
3131 -
certes
si vous n'avez pas les moyens, il y a l'aide juridictionnelle
si vous êtes dans votre bon droit, les frais d'avocat vous seront remboursé par le gain de la procédure

la justice française a beaucoup de défaut
mais pour avoir un peu de comparaison d'autres pays
je peux vous garantir que l'on à un bon système
la problématique française est plus sur certaine personne qui profitent, et tant que l'on utilise pas le système contre eux, ils sont tranquille. Ce notaire est plutôt tranquille depuis 2011.
Une belle mise en demeure LRAR par un avocat, ça ne coûte pas si cher
et cela suffit souvent à faire réagir

Dans ma région, un notaire a été condamné il y a quelques années et ne sera plus jamais notaire
certes cela à pris un peu de temps, et si personne n'avait rien lancé comme procédure, il serait peut être encore tranquille.
marrat60
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16 septembre 2019
-
La mise en demeure en LRAR par un avocat cela à été déjà fait en 2013 à son étude et à la chambre des notaires coût 300euros, pas de réponse directe de sa part, mais une de la chambre des notaires pour évoquer quelques difficultés que rencontrait leur collègue à finaliser le dossier suite à un manque de quelques certificats de naissance(que j'ai déjà évoqué plus haut et obtenus depuis janvier 2016) et qu'il s'en excusait.
Oui la justice n'est pas mal faite car la seule personne qui concrètement à agit gratuitement dans ce dossier c'est une greffière du Procureur de la république du TGI ( que je remercie encore) pour lui faire parvenir ces 3 certificats qui soit disant il ne pouvait obtenir.
Oui à l'orée de 2020 avec un peu de chance sur possible rentrée financière, vraisemblablement une procédure et un dépôt de plainte
via un avocat sera lancée le temps continuera de tourner la pauvre vielle maison de pays qui est déjà mitoyenne avec une ruine la rejoindra dans son état au bout du bout qui dit que justice sera faite en obtenant certainement gain de cause et peut être qu' un tas de pierre à déblayé pour moi ou mes descendants.
je vous dis à tous quand même merci pour votre contribution
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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Vous êtes en train de nous raconter des histoires. Votre dossier de succession "dort", non pas par la faute du notaire, mais suite au comportement de certains héritiers. je suis certains que les provisions nécessaires pour traiter la succession n'ont pas été versées.
Discussion close.
Quelle histoire, quelle provision?? pour assurer la succession faudrait il qu'il en est fait la demande depuis février 2012 l'unique lettre reçue de sa part c'est celle que j'ai déjà mentionnée et il ne réclamait pas de provision, qui raconte des histoires?? ,peut être un de ses collègues de cette profession aussi laxiste et négligeant dans l’accomplissement de sa charge, car la chambre des notaires du Vaucluse interpelée par cette situation depuis huit ans n'a su que compatir en me faisant miroiter qu' une suite à mes courriers serait donnée et qu'il m'en informeront, cause toujours beau merle cela fait huit ans que cela dure et je pense que je ne suis pas un cas unique ,mais que les médias pour dénoncer les anomalies de fonctionnement de certaines professions sont curieusement bien muet...
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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Le<notaire vous a-t-il demandé des provisions? Dans l'affirmative les avez-vous versées?
marrat60
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16 septembre 2019
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Non rien de rien le seul et unique contact avec ce soit disant officier ministeriel est une reponse en fevrier 2012 soit 7 mois apres les obseques de maman ,ce courrier m'informant qu'il n y avait pas s'inquiter que dans les prochains mois il pensait regler ce dossier puis depuis silence radio........ si pour etre juste suite à ma plainte au PRF via sa greffiere il lui avait donne comme excuse dans ce retard la non obtention de 3 certificats de naissance des enfants de la seconde union de mon frere ,cette derniere a fait le necessaire pour lui obtenir en janvier 2016 puis 'jusqu a ce jour silence radio incontactable par telephone ni courrier meme etablit par mon notaire personnel
J'ai meme saisit le defenseur des droits en 2016 qui ma repondu que mon dossier avait un joli n° d'enregistrement dans son institution voila mon beau pays et voila pourquoi mon beau pere ancien FFi croix de guerre à risque sa peau c'est à hurler son desespoir...
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