Succession et devoir du notaire??
marrat60
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A voir également:
- Succession et devoir du notaire??
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
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- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
roudoudou22
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29 août 2019 à 17:07
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quels sont mes recours pour faire desaisir ce Notaire
Qu'en pensent vos neveux et nièces qui sont également héritiers de leur grand mère ?
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Ulpien1
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30 août 2019 à 09:50
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Bonjour
Vous êtes en train de nous raconter des histoires. Votre dossier de succession "dort", non pas par la faute du notaire, mais suite au comportement de certains héritiers. je suis certains que les provisions nécessaires pour traiter la succession n'ont pas été versées.
Discussion close.
Vous êtes en train de nous raconter des histoires. Votre dossier de succession "dort", non pas par la faute du notaire, mais suite au comportement de certains héritiers. je suis certains que les provisions nécessaires pour traiter la succession n'ont pas été versées.
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Quelle histoire, quelle provision?? pour assurer la succession faudrait il qu'il en est fait la demande depuis février 2012 l'unique lettre reçue de sa part c'est celle que j'ai déjà mentionnée et il ne réclamait pas de provision, qui raconte des histoires?? ,peut être un de ses collègues de cette profession aussi laxiste et négligeant dans l’accomplissement de sa charge, car la chambre des notaires du Vaucluse interpelée par cette situation depuis huit ans n'a su que compatir en me faisant miroiter qu' une suite à mes courriers serait donnée et qu'il m'en informeront, cause toujours beau merle cela fait huit ans que cela dure et je pense que je ne suis pas un cas unique ,mais que les médias pour dénoncer les anomalies de fonctionnement de certaines professions sont curieusement bien muet...
Ulpien1
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19 septembre 2019
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29 août 2019 à 19:02
29 août 2019 à 19:02
Bonjour
Le<notaire vous a-t-il demandé des provisions? Dans l'affirmative les avez-vous versées?
Le<notaire vous a-t-il demandé des provisions? Dans l'affirmative les avez-vous versées?
marrat60
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16 septembre 2019
29 août 2019 à 19:59
29 août 2019 à 19:59
Non rien de rien le seul et unique contact avec ce soit disant officier ministeriel est une reponse en fevrier 2012 soit 7 mois apres les obseques de maman ,ce courrier m'informant qu'il n y avait pas s'inquiter que dans les prochains mois il pensait regler ce dossier puis depuis silence radio........ si pour etre juste suite à ma plainte au PRF via sa greffiere il lui avait donne comme excuse dans ce retard la non obtention de 3 certificats de naissance des enfants de la seconde union de mon frere ,cette derniere a fait le necessaire pour lui obtenir en janvier 2016 puis 'jusqu a ce jour silence radio incontactable par telephone ni courrier meme etablit par mon notaire personnel
J'ai meme saisit le defenseur des droits en 2016 qui ma repondu que mon dossier avait un joli n° d'enregistrement dans son institution voila mon beau pays et voila pourquoi mon beau pere ancien FFi croix de guerre à risque sa peau c'est à hurler son desespoir...
J'ai meme saisit le defenseur des droits en 2016 qui ma repondu que mon dossier avait un joli n° d'enregistrement dans son institution voila mon beau pays et voila pourquoi mon beau pere ancien FFi croix de guerre à risque sa peau c'est à hurler son desespoir...
29 août 2019 à 19:15
29 août 2019 à 19:28
Il vous appartient de saisir le tribunal. Voyez un avocat
29 août 2019 à 20:53
29 août 2019 à 21:16
si vous n'avez pas les moyens, il y a l'aide juridictionnelle
si vous êtes dans votre bon droit, les frais d'avocat vous seront remboursé par le gain de la procédure
la justice française a beaucoup de défaut
mais pour avoir un peu de comparaison d'autres pays
je peux vous garantir que l'on à un bon système
la problématique française est plus sur certaine personne qui profitent, et tant que l'on utilise pas le système contre eux, ils sont tranquille. Ce notaire est plutôt tranquille depuis 2011.
Une belle mise en demeure LRAR par un avocat, ça ne coûte pas si cher
et cela suffit souvent à faire réagir
Dans ma région, un notaire a été condamné il y a quelques années et ne sera plus jamais notaire
certes cela à pris un peu de temps, et si personne n'avait rien lancé comme procédure, il serait peut être encore tranquille.
30 août 2019 à 11:16
Oui la justice n'est pas mal faite car la seule personne qui concrètement à agit gratuitement dans ce dossier c'est une greffière du Procureur de la république du TGI ( que je remercie encore) pour lui faire parvenir ces 3 certificats qui soit disant il ne pouvait obtenir.
Oui à l'orée de 2020 avec un peu de chance sur possible rentrée financière, vraisemblablement une procédure et un dépôt de plainte
via un avocat sera lancée le temps continuera de tourner la pauvre vielle maison de pays qui est déjà mitoyenne avec une ruine la rejoindra dans son état au bout du bout qui dit que justice sera faite en obtenant certainement gain de cause et peut être qu' un tas de pierre à déblayé pour moi ou mes descendants.
je vous dis à tous quand même merci pour votre contribution