Donation des parents de biens immobiliers à trois enfants à parts égales;
clo
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Modifié le 31 août 2019 à 12:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2019 à 12:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2019 à 12:49
A voir également:
- Donation des parents de biens immobiliers à trois enfants à parts égales;
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
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- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
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condorcet
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Modifié le 31 août 2019 à 13:08
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Quels sont les taxes que nous devons payer à l'état ?
Vous n'avez rien a payer.
Les droits de mutation à titre gratuit sont dus par les donataires et non par les donateurs.
Seul votre notaire pourra vous renseigner.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...