Héritage de mon papa
Sandra_8837
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Sandra_8837 Messages postés 8 Statut Membre -
Sandra_8837 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonsoir mon papa étant décédé il habitait avec ma maman et a fait aux derniers des vivants je suis fille unique ma maman étant sous tutelle c est sa soeur je voudrais savoir si sa soeur et le frère de ma maman on le pouvoir sur l appartement de mes parents que j ai repris et que ma maman n y habite plus elle vit avec sa soeur et ils m exigent à payer un loyer alors que je touches le Rsa et la pension alimentaire étant divorcée et j ai un enfant et ont t ils le droit de nous mettre dehors alors qu ils n ont pas le même nom de famille que mon papa par contre moi j ai le même nom que mon papa et ils interdisent de donner de l argent à ma maman si elle a besoin de sortir avec sa petite fille qu en pensez vous dans l attente d une réponse merci d avance
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5 réponses
Bonjour
Reprenez plus simplement vos explications, on ne comprend rien à ce que vous racontez.
Reprenez plus simplement vos explications, on ne comprend rien à ce que vous racontez.
Sandra_8837
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En fait je voulais savoir si le frère de ma maman et sa soeur ont tout les droits sur l appartement et l argent de ma mère merci d avance
Bonjour
Donc actuellement cet appartement est en indivision entre vous et votre mère. Cette dernière en possède la moitié en pleine propriété et très certainement l'usufruit sur la totalité du bien . Quant à vous vous possédez la nue-propriété de la moitié de l"appartement.
Si vous occupez ce logement, vous devez verser un loyer à votre mère.
Ceci étant; votre oncle n'a rien à voir là-dedans .Il s'occupe de ce qui ne le regarde pas. Votre tante , au contraire, est la tutrice de votre mère et à ce titre gère le bien pour le compte de cette dernière, et ce tout à fait légalement.
Le fait que vous soyez au RSA ne vous donne aucun droit sur le logement.
Donc actuellement cet appartement est en indivision entre vous et votre mère. Cette dernière en possède la moitié en pleine propriété et très certainement l'usufruit sur la totalité du bien . Quant à vous vous possédez la nue-propriété de la moitié de l"appartement.
Si vous occupez ce logement, vous devez verser un loyer à votre mère.
Ceci étant; votre oncle n'a rien à voir là-dedans .Il s'occupe de ce qui ne le regarde pas. Votre tante , au contraire, est la tutrice de votre mère et à ce titre gère le bien pour le compte de cette dernière, et ce tout à fait légalement.
Le fait que vous soyez au RSA ne vous donne aucun droit sur le logement.
Bonjour
Le policier connait sans doute son travail, mais il ne connait strictement rien en droit de la famille.
Si vous avez à vous plaindre du comportement de votre tante, ce 'n'est pas à la police qu'il faut s'adresser mais au juge des tutelles si vous considérez que votre tante ne remplit pas correctement son rôle de tutrice.
Le policier connait sans doute son travail, mais il ne connait strictement rien en droit de la famille.
Si vous avez à vous plaindre du comportement de votre tante, ce 'n'est pas à la police qu'il faut s'adresser mais au juge des tutelles si vous considérez que votre tante ne remplit pas correctement son rôle de tutrice.
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