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Donation usufruit

gabin -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ?

Merci.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
quel intérêt ?
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HEURE
 
PARDON. JE VOUS DEMANDE PAS L'HEURE, C'est oui ou c'est non
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
A qui appartient le bien actuellement ?
0
HEURE
 
Bonjour,

4 nu propriétaire et un parent usufruitier (suite à donation du vivant).

Merci
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quelle est l(origine de propriété du bien: communauté ou bien propre et à qui?
0
HEURE
 
Bonsoir,

Bien issu de la communauté de mariage de mes parents qui ont ensuite (1990) fait une donation partage en gardant l'usufruit pour eux mais l'un est décédé n'en reste plus qu'un; bref oui ou non l'usufruitier restant peut-il donner son usufruit qu'à un seul de ses 4 enfants ,
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Réponse 4 / 4
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
....Bref.... ce n'est pas si simple que ce que vous croyez.
Oui il peut ne faire donation de son usufruit qu'à un seul de ses enfants.
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