Donation usufruit

gabin -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ?

Merci.

4 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    quel intérêt ?
    0
    1. HEURE
       
      PARDON. JE VOUS DEMANDE PAS L'HEURE, C'est oui ou c'est non
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    A qui appartient le bien actuellement ?
    0
    1. HEURE
       
      Bonjour,

      4 nu propriétaire et un parent usufruitier (suite à donation du vivant).

      Merci
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Quelle est l(origine de propriété du bien: communauté ou bien propre et à qui?
    0
    1. HEURE
       
      Bonsoir,

      Bien issu de la communauté de mariage de mes parents qui ont ensuite (1990) fait une donation partage en gardant l'usufruit pour eux mais l'un est décédé n'en reste plus qu'un; bref oui ou non l'usufruitier restant peut-il donner son usufruit qu'à un seul de ses 4 enfants ,
      0
  4. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    ....Bref.... ce n'est pas si simple que ce que vous croyez.
    Oui il peut ne faire donation de son usufruit qu'à un seul de ses enfants.
    0

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