Donation usufruit

- - Dernière réponse : Ulpien1
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14 septembre 2019
- 31 août 2019 à 20:45
Bonjour,

Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ?

Merci.
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4 réponses

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quel intérêt ?
PARDON. JE VOUS DEMANDE PAS L'HEURE, C'est oui ou c'est non
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A qui appartient le bien actuellement ?
Bonjour,

4 nu propriétaire et un parent usufruitier (suite à donation du vivant).

Merci
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Bonjour
Quelle est l(origine de propriété du bien: communauté ou bien propre et à qui?
Bonsoir,

Bien issu de la communauté de mariage de mes parents qui ont ensuite (1990) fait une donation partage en gardant l'usufruit pour eux mais l'un est décédé n'en reste plus qu'un; bref oui ou non l'usufruitier restant peut-il donner son usufruit qu'à un seul de ses 4 enfants ,
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Bonjour
....Bref.... ce n'est pas si simple que ce que vous croyez.
Oui il peut ne faire donation de son usufruit qu'à un seul de ses enfants.
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