Donation usufruit

gabin -  
Bonjour,

Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ?

Merci.

4 réponses

  1.  roudoudou22
    quel intérêt ?
    0
    1. HEURE
      PARDON. JE VOUS DEMANDE PAS L'HEURE, C'est oui ou c'est non
      0
  2. Gayomi
    A qui appartient le bien actuellement ?
    0
    1. HEURE
      Bonjour,

      4 nu propriétaire et un parent usufruitier (suite à donation du vivant).

      Merci
      0
  3. Ulpien1
    Bonjour
    Quelle est l(origine de propriété du bien: communauté ou bien propre et à qui?
    0
    1. HEURE
      Bonsoir,

      Bien issu de la communauté de mariage de mes parents qui ont ensuite (1990) fait une donation partage en gardant l'usufruit pour eux mais l'un est décédé n'en reste plus qu'un; bref oui ou non l'usufruitier restant peut-il donner son usufruit qu'à un seul de ses 4 enfants ,
      0
  4. Ulpien1
    Bonjour
    ....Bref.... ce n'est pas si simple que ce que vous croyez.
    Oui il peut ne faire donation de son usufruit qu'à un seul de ses enfants.
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