S'il ne récupère pas ?
family-f
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre imb*** de frère refuse de récupérer sa part d'héritage (bloqué chez le notaire) alors qu'il a signé tout les papiers, succession, ect.
Il y a t-il un risque qu'il compromette quelque chose ? Autre chose, est-il possible (puisqu'il ne tient pas à se maifester) à récupérer sa part ? Que deviendra cet héritage s'il ne le récupère jamais ? Et si malgré les relances, il ne répond jamais aux notaires, que vont-il faire de son héritage ?
Notre imb*** de frère refuse de récupérer sa part d'héritage (bloqué chez le notaire) alors qu'il a signé tout les papiers, succession, ect.
Il y a t-il un risque qu'il compromette quelque chose ? Autre chose, est-il possible (puisqu'il ne tient pas à se maifester) à récupérer sa part ? Que deviendra cet héritage s'il ne le récupère jamais ? Et si malgré les relances, il ne répond jamais aux notaires, que vont-il faire de son héritage ?
2 réponses
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Bonjour
Je présume qu'il s'agit de liQuidités. Le notaire va donc verser cet argent à la CDC sur un compte au nomde votre frère, Et dans trente ans cet argent tombera dans les caisses de l'Etat: -
Si notre frère nous signe un papier pour une donation de son héritage, ça marchera ?
Non. Il "récupère" ou pas ce qui lui revient. Ça le regarde. Et s'il perçoit la somme, alors il peut décider de vous la donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...