Donnation partage divorce

- - Dernière réponse : Ulpien1
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15 septembre 2019
- 30 août 2019 à 18:04
Bonjour,
Je suis divorcé depuis peu. Mon ex-mari me réclame sa part sur la maison de ma famille. Mes parents ont effectué une donation partage en 1997. La maison pour moi et l'équivalent en argent à ma soeur. Le soucis c'est que dans l'acte il est spécifié " monsieur et madame F. donne à leur fille et à sa communauté." C'est le mot communauté qui donne le droit à mon ex de réclamer sa moitié. A savoir que mon papa est décédé et que maman est toujours usufruitière. Peut il réellement la réclamer? C'est comme s'il touchait l'héritage de mes parents sur la maison de mon enfance.
Merci
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Merci
Bonjour
Quelle erreur monumentale dans cette donation!<Mais je ne crois pas du tout à une erreur du notaire car en la matière il est de règle de préciser que le bien ne tombera pas en communauté, sauf si le ou les donateurs précisent le contraire. et c'est ce qui a dû se passer.
votre ex est totalement dans son droit.
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