Donnation partage divorce
Moune
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30 août 2019 à 16:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2019 à 18:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2019 à 18:04
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Ulpien1
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30 août 2019 à 18:04
30 août 2019 à 18:04
Bonjour
Quelle erreur monumentale dans cette donation!<Mais je ne crois pas du tout à une erreur du notaire car en la matière il est de règle de préciser que le bien ne tombera pas en communauté, sauf si le ou les donateurs précisent le contraire. et c'est ce qui a dû se passer.
votre ex est totalement dans son droit.
Quelle erreur monumentale dans cette donation!<Mais je ne crois pas du tout à une erreur du notaire car en la matière il est de règle de préciser que le bien ne tombera pas en communauté, sauf si le ou les donateurs précisent le contraire. et c'est ce qui a dû se passer.
votre ex est totalement dans son droit.