Droit de jouissance après décès conjoint
christel_2011
Messages postés
1
Statut
Membre
-
christel_2011 -
christel_2011 -
Bonjour,
Mon conjoint est propriétaire de la maison où nous habitons avec nos deux enfants de 5 et 10 ans. Mon conjoint a aussi 3 autres enfants qui sont adultes. Il souhaite me donner un droit de jouissance dans le cas où il décéderait avant moi. Il souhaite que ce droit de jouissance soit jusqu'à la majorité de notre dernier enfant. Nous ne sommes pas mariés. Cela est-il possible légalement sans avoir de soucis avec les héritiers ? aurais-je des droits de succession ou autres à payer ? quelles charges m'incomberont ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Mon conjoint est propriétaire de la maison où nous habitons avec nos deux enfants de 5 et 10 ans. Mon conjoint a aussi 3 autres enfants qui sont adultes. Il souhaite me donner un droit de jouissance dans le cas où il décéderait avant moi. Il souhaite que ce droit de jouissance soit jusqu'à la majorité de notre dernier enfant. Nous ne sommes pas mariés. Cela est-il possible légalement sans avoir de soucis avec les héritiers ? aurais-je des droits de succession ou autres à payer ? quelles charges m'incomberont ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
A voir également:
- Droit de jouissance après décès conjoint
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
2 réponses
Nous ne sommes pas mariés
En l'absence de mariage vous n'êtes pas des conjoints
Cela est-il possible légalement sans avoir de soucis avec les héritiers ?
Réponse affirmative dès lors que votre compagnon est seul propriétaire de cette maison.
aurais-je des droits de succession ou autres à payer ?
Réponse affirmative, droits de succession au taux de 60 %, les frais de notaire en +
quelles charges m'incomberont ?
Selon la nature de ce que vous nommez "jouissance" pouvant être un usufruit, un droit d'usage et d'habitation, vous serez astreinte à devoir supporter au moins les frais d'entretien des lieux, les impôts locaux et..........
En l'absence de mariage vous n'êtes pas des conjoints
Cela est-il possible légalement sans avoir de soucis avec les héritiers ?
Réponse affirmative dès lors que votre compagnon est seul propriétaire de cette maison.
aurais-je des droits de succession ou autres à payer ?
Réponse affirmative, droits de succession au taux de 60 %, les frais de notaire en +
quelles charges m'incomberont ?
Selon la nature de ce que vous nommez "jouissance" pouvant être un usufruit, un droit d'usage et d'habitation, vous serez astreinte à devoir supporter au moins les frais d'entretien des lieux, les impôts locaux et..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...