Delais réponse généalogiste
celinaix
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis héritière d'une succession en cours depuis septembre 2017 qui implique trois autres héritiers en France reconnus comme tel et deux héritiers en Italie. Le défunt,un grand oncle, n'ayant pas eu d'enfant. Je suis devenue héritière suite à la mort de mon père en octobre dernier. Cette succession de 2017 bloque donc une autre succession celle suivant la mort de mon père.
Un généalogiste a été mandaté pour la recherche des deux héritiers en Italie en 2017. D'après le généalogiste un des deux héritiers en Italie n'envoie pas les documents demandés et l'autre ne répond pas à ses sollicitations. La succession serait bloquée.
Ma question est la suivante:
- y a t il un délai légal pour répondre à un généalogiste?
- y a t il un délai légal pour aboutir à l'issue de la démarche d'un généalogiste?
- suis-je protégée par le droit pour faire aboutir ces deux successions? Quelles sont les références juridiques qui encadrent ce type de cas?
- les frais de généalogistes ne risquent-il pas d'augmenter avec le temps? (je n'ai signé aucun contrat avec ce généalogiste)
- comment faire avancer les choses?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Céline Persini
je suis héritière d'une succession en cours depuis septembre 2017 qui implique trois autres héritiers en France reconnus comme tel et deux héritiers en Italie. Le défunt,un grand oncle, n'ayant pas eu d'enfant. Je suis devenue héritière suite à la mort de mon père en octobre dernier. Cette succession de 2017 bloque donc une autre succession celle suivant la mort de mon père.
Un généalogiste a été mandaté pour la recherche des deux héritiers en Italie en 2017. D'après le généalogiste un des deux héritiers en Italie n'envoie pas les documents demandés et l'autre ne répond pas à ses sollicitations. La succession serait bloquée.
Ma question est la suivante:
- y a t il un délai légal pour répondre à un généalogiste?
- y a t il un délai légal pour aboutir à l'issue de la démarche d'un généalogiste?
- suis-je protégée par le droit pour faire aboutir ces deux successions? Quelles sont les références juridiques qui encadrent ce type de cas?
- les frais de généalogistes ne risquent-il pas d'augmenter avec le temps? (je n'ai signé aucun contrat avec ce généalogiste)
- comment faire avancer les choses?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Céline Persini
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1 réponse
y a t il un délai légal pour répondre à un généalogiste?
Non
y a t il un délai légal pour aboutir à l'issue de la démarche d'un généalogiste?
Non
suis-je protégée par le droit pour faire aboutir ces deux successions?
Non
les frais de généalogistes ne risquent-il pas d'augmenter avec le temps?
Posez lui la question, les frais en cause sont contractuels, à vous (les héritiers) de vous "entendre" sur le montant des honoraires.
comment faire avancer les choses?
Pas de solution tant que la succession du grand oncle ne sera pas réglée vous ne pourrez réglez complètement celle de votre père.
Vous pourriez demander à votre Notaire d'établir une déclaration de succession provisoire mais aussi un attestation immobilière de propriété partielle, qui permettrait aux héritiers de votre père d'être titrés sur les droits immobiliers qu'il possédait à son décès.
Non
y a t il un délai légal pour aboutir à l'issue de la démarche d'un généalogiste?
Non
suis-je protégée par le droit pour faire aboutir ces deux successions?
Non
les frais de généalogistes ne risquent-il pas d'augmenter avec le temps?
Posez lui la question, les frais en cause sont contractuels, à vous (les héritiers) de vous "entendre" sur le montant des honoraires.
comment faire avancer les choses?
Pas de solution tant que la succession du grand oncle ne sera pas réglée vous ne pourrez réglez complètement celle de votre père.
Vous pourriez demander à votre Notaire d'établir une déclaration de succession provisoire mais aussi un attestation immobilière de propriété partielle, qui permettrait aux héritiers de votre père d'être titrés sur les droits immobiliers qu'il possédait à son décès.
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