Successions succesives

Question

Bonjour 
Mon papa est décédé quelques mois après ma grand mère paternel...La succession en cours de ma grand mere n a pu être finalisée, le notaire a besoin de l acte de notoriété qui nous désigne héritiers mon frère et moi de mon papa pour l être apres de ma grand mère...
.Ma grand mère avait un appartement que mon papa et un autre héritier allaient vendre ...le compromis allait être signé...
Les acheteurs sont tjrs intéressés et j espère qu ils ne désisteront pas ..Est ce que la part que nous allons recevoir de lappartement de ma grand mère doit être mentionné ds la succession de notre papa  dans l actif successoral ou est ce bien 2 successions différentes qui se traitent indépendamment l une de l autre..  ? Merci de votre retour

condorcet · Answer

le notaire a besoin de l acte de notoriété qui nous désigne héritiers mon frère et moi de mon papa pour l être apres de ma grand mère...
Document indispensable pour établir et prouver la qualité d'héritier des successeurs du défunt afin  de dresser l'attestation successorale de propriété, titre de propriété des nouveaux possesseurs.

.Est ce que la part que nous allons recevoir de l'appartement de ma grand mère doit être mentionné ds la succession de notre papa
Bien sûr.
Chaque succession est le fait juridique (l'événement) entraînant la mutation du patrimoine de la précédente à la suivante revenant à de nouveaux ayants droit.

ou est ce bien 2 successions différentes qui se traitent indépendamment l une de l autre.. ?
Evidemment.
La succession de votre grand mère est revenue à ses héritiers ou moment même de son décès.
Celle de votre père également  est revenue à ses enfants.
Vous êtes donc dans l'indivision avec cet autre héritier de votre grand mère.

Gayomi · Answer

Est ce que la part que nous allons recevoir de lappartement de ma grand mère doit être mentionné ds la succession de notre papa dans l actif successoral 
Oui. 
Les successions sont traitées dans l'ordre des décès. L'actif de succession de votre père comprendra la part de l'appartement hérité de sa mère.

Successions succesives

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