Égalité des biens
Jocelyne
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Modifié le 29 août 2019 à 21:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2019 à 11:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2019 à 11:02
Bonjour,
J'ai une villa et 6 appartements. A l'héritage ma fille veut la villa et ma deuxieme fille les appartements. Pour avoir l'égalité dans la valeur des biens, en plus de la maison ma premiere fille doit avoir 1 appartement. Mais est-ce qu'elle doit avoir plus d'appartements ? car ma seconde fille louera les appartements et l'autre vivra dans la maison, sans bénéficier
d'un revenu de location de cette villa.
++ MERCI ++
J'ai une villa et 6 appartements. A l'héritage ma fille veut la villa et ma deuxieme fille les appartements. Pour avoir l'égalité dans la valeur des biens, en plus de la maison ma premiere fille doit avoir 1 appartement. Mais est-ce qu'elle doit avoir plus d'appartements ? car ma seconde fille louera les appartements et l'autre vivra dans la maison, sans bénéficier
d'un revenu de location de cette villa.
++ MERCI ++
A voir également:
- Égalité des biens
- Biens indivis - Guide
- Connaitre les biens d'une sci - Forum Entreprise et sociétés
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- Modèle convention de pacs séparation des biens - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
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Ulpien1
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30 août 2019 à 11:02
30 août 2019 à 11:02
Bonjour
L'égalité de biens se conçoit à partir et seulement des valeurs données. peu importe ensuite ce que deviendront ces valeurs dans le temps.
L'égalité de biens se conçoit à partir et seulement des valeurs données. peu importe ensuite ce que deviendront ces valeurs dans le temps.