Sujet Précédent Sujet Suivant

Égalité des biens

Jocelyne - Modifié le 29 août 2019 à 21:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2019 à 11:02
Bonjour,

J'ai une villa et 6 appartements. A l'héritage ma fille veut la villa et ma deuxieme fille les appartements. Pour avoir l'égalité dans la valeur des biens, en plus de la maison ma premiere fille doit avoir 1 appartement. Mais est-ce qu'elle doit avoir plus d'appartements ? car ma seconde fille louera les appartements et l'autre vivra dans la maison, sans bénéficier
d'un revenu de location de cette villa.

++ MERCI ++

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
30 août 2019 à 11:02
Bonjour
L'égalité de biens se conçoit à partir et seulement des valeurs données. peu importe ensuite ce que deviendront ces valeurs dans le temps.
2

Discussions similaires

attestation article 202 du code de procédure
mi12 -
tania57 -

3 réponses
usufuit de l'universalité des biens meubles et imm
lovina33 -
lovina33 -

2 réponses
Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens
Toto_caro -
kasom -

6 réponses
agent immobilier et marchand de biens
PR35 -
julou63 -

8 réponses
Marchand de biens
Laura -
Laura -

9 réponses