Frais succession assurance vie
paulval
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée et , nos sommes mon frère et moi bénéficiaire de son assurance vie...Les versements ayant été fait après ses 70 ans nous allons remplir la déclaration partielle de succession ..Nous ne devrions pas avoir de frais de succession ..En revanche mon cousin lui aussi héritié devra s'acquitter de frais succession..et a demandé au notaire de prendre en charge ses frais de succession, 3000 euros environ. Est ce que cela aura des répercussion sur notre part à ma soir et moi??ou est ce que seul ses frais à lui seront augmentés? Si cela augmente nos frais avons nous le droit de refuser et lui demander de payer ses frais indépendamment de la succession de ma grand mère..MERCI
Ma grand mère est décédée et , nos sommes mon frère et moi bénéficiaire de son assurance vie...Les versements ayant été fait après ses 70 ans nous allons remplir la déclaration partielle de succession ..Nous ne devrions pas avoir de frais de succession ..En revanche mon cousin lui aussi héritié devra s'acquitter de frais succession..et a demandé au notaire de prendre en charge ses frais de succession, 3000 euros environ. Est ce que cela aura des répercussion sur notre part à ma soir et moi??ou est ce que seul ses frais à lui seront augmentés? Si cela augmente nos frais avons nous le droit de refuser et lui demander de payer ses frais indépendamment de la succession de ma grand mère..MERCI
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2 réponses
Bonjour
Non cela n'aura aucune répercussion, les droits de succession étant calculés individuellement pour chaque héritier.
Non cela n'aura aucune répercussion, les droits de succession étant calculés individuellement pour chaque héritier.
paulval
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Merci pour votre réponse rapide..Je pensais que cela allait se greffer à l'actif successoral….
Nous ne devrions pas avoir de frais de succession
L'ensemble des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Cette exonération est proratisée entre les bénéficiaires en fonction de la part d'AV reçue.
Le surplus, non couvert donc par l'exonération, est taxé dans les mêmes conditions que le reste de l'actif de succession. L'abattement est de 1 594 € pour les petits-enfants puis application du barème en ligne directe. Au vu de vos autres messages, je vous précise qu'il n'existe pas de représentation en matière d'AV. Pour la taxation, c'est toujours le lien de parenté réel qui est retenu.
Est ce que cela aura des répercussion sur notre part à ma soir et moi??
Seule l'exo de 30 500 € est à partager entre tous les bénéficiaires et peut donc impacter les droits dus par les uns ou les autres.
Si cela augmente nos frais avons nous le droit de refuser
Le droit de refuser quoi ?
et lui demander de payer ses frais indépendamment de la succession de ma grand mère
Le certificat de prise en compte de la déclaration partielle de succession permettant le déblocage des AV ne peut être délivré qu'une fois les droits éventuels relatifs à cette déclaration sont payés. La réponse dépend donc du nombre de déclarations partielles effectuées (une par bénéficiaire ou u e seule pour tous).
L'ensemble des AV souscrites après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Cette exonération est proratisée entre les bénéficiaires en fonction de la part d'AV reçue.
Le surplus, non couvert donc par l'exonération, est taxé dans les mêmes conditions que le reste de l'actif de succession. L'abattement est de 1 594 € pour les petits-enfants puis application du barème en ligne directe. Au vu de vos autres messages, je vous précise qu'il n'existe pas de représentation en matière d'AV. Pour la taxation, c'est toujours le lien de parenté réel qui est retenu.
Est ce que cela aura des répercussion sur notre part à ma soir et moi??
Seule l'exo de 30 500 € est à partager entre tous les bénéficiaires et peut donc impacter les droits dus par les uns ou les autres.
Si cela augmente nos frais avons nous le droit de refuser
Le droit de refuser quoi ?
et lui demander de payer ses frais indépendamment de la succession de ma grand mère
Le certificat de prise en compte de la déclaration partielle de succession permettant le déblocage des AV ne peut être délivré qu'une fois les droits éventuels relatifs à cette déclaration sont payés. La réponse dépend donc du nombre de déclarations partielles effectuées (une par bénéficiaire ou u e seule pour tous).
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