SCI familiale avec pacte tontine

Josy_7480 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2019 - Modifié le 31 août 2019 à 12:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2019 à 12:07
Bonjour,
Mon époux âgé de 70 ans, ma fille âgée de 29 ans et moi même âgée de 58 ans avons créé une SCI familiale avec un pacte tontine dans les statuts.
Ma fille réside dans le seul logement de la SCI en résidence principale et à titre gratuit en qualité d'associée.
C'est elle qui paie entièrement le crédit, les charges et l'assurance emprunteur dont je suis assuré pour le DC.
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
31 août 2019 à 12:07
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Ils seront toujours vos héritiers dès lors qu'il en est ainsi dans notre législation.

Pour ce qui concerne la S.C.I. pourquoi posez-vous la question puisque vous avez fabriqué ce montage pour favoriser votre fille et du coup éliminer les 3 autres ?

Vous n'allez pas nous démontrer que cette "petite cuisine" inter-familiale n'a pas été fomentée pour favoriser la petite dernière née d'un père quadragénaire !

Sur ce forum nous en voyons de toutes les couleurs. Vous n'échappez pas à la règle.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
31 août 2019 à 11:44
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.

Il ne se passera rien de spécial, vos 4 enfants se répartiront votre patrimoine (dont les parts que vous détenez dans la SCI)
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Utilisateur anonyme
31 août 2019 à 11:48
à Roudoudou22
Et le pacte de tontine ?
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