SCI familiale avec pacte tontine
Josy_7480
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2019 à 12:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2019 à 12:07
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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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31 août 2019 à 12:07
31 août 2019 à 12:07
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Ils seront toujours vos héritiers dès lors qu'il en est ainsi dans notre législation.
Pour ce qui concerne la S.C.I. pourquoi posez-vous la question puisque vous avez fabriqué ce montage pour favoriser votre fille et du coup éliminer les 3 autres ?
Vous n'allez pas nous démontrer que cette "petite cuisine" inter-familiale n'a pas été fomentée pour favoriser la petite dernière née d'un père quadragénaire !
Sur ce forum nous en voyons de toutes les couleurs. Vous n'échappez pas à la règle.
Ils seront toujours vos héritiers dès lors qu'il en est ainsi dans notre législation.
Pour ce qui concerne la S.C.I. pourquoi posez-vous la question puisque vous avez fabriqué ce montage pour favoriser votre fille et du coup éliminer les 3 autres ?
Vous n'allez pas nous démontrer que cette "petite cuisine" inter-familiale n'a pas été fomentée pour favoriser la petite dernière née d'un père quadragénaire !
Sur ce forum nous en voyons de toutes les couleurs. Vous n'échappez pas à la règle.
roudoudou22
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29 mars 2023
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31 août 2019 à 11:44
31 août 2019 à 11:44
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Il ne se passera rien de spécial, vos 4 enfants se répartiront votre patrimoine (dont les parts que vous détenez dans la SCI)
Il ne se passera rien de spécial, vos 4 enfants se répartiront votre patrimoine (dont les parts que vous détenez dans la SCI)