SCI familiale avec pacte tontine
Josy_7480
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux âgé de 70 ans, ma fille âgée de 29 ans et moi même âgée de 58 ans avons créé une SCI familiale avec un pacte tontine dans les statuts.
Ma fille réside dans le seul logement de la SCI en résidence principale et à titre gratuit en qualité d'associée.
C'est elle qui paie entièrement le crédit, les charges et l'assurance emprunteur dont je suis assuré pour le DC.
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Merci
Mon époux âgé de 70 ans, ma fille âgée de 29 ans et moi même âgée de 58 ans avons créé une SCI familiale avec un pacte tontine dans les statuts.
Ma fille réside dans le seul logement de la SCI en résidence principale et à titre gratuit en qualité d'associée.
C'est elle qui paie entièrement le crédit, les charges et l'assurance emprunteur dont je suis assuré pour le DC.
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Merci
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2 réponses
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Ils seront toujours vos héritiers dès lors qu'il en est ainsi dans notre législation.
Pour ce qui concerne la S.C.I. pourquoi posez-vous la question puisque vous avez fabriqué ce montage pour favoriser votre fille et du coup éliminer les 3 autres ?
Vous n'allez pas nous démontrer que cette "petite cuisine" inter-familiale n'a pas été fomentée pour favoriser la petite dernière née d'un père quadragénaire !
Sur ce forum nous en voyons de toutes les couleurs. Vous n'échappez pas à la règle.
Ils seront toujours vos héritiers dès lors qu'il en est ainsi dans notre législation.
Pour ce qui concerne la S.C.I. pourquoi posez-vous la question puisque vous avez fabriqué ce montage pour favoriser votre fille et du coup éliminer les 3 autres ?
Vous n'allez pas nous démontrer que cette "petite cuisine" inter-familiale n'a pas été fomentée pour favoriser la petite dernière née d'un père quadragénaire !
Sur ce forum nous en voyons de toutes les couleurs. Vous n'échappez pas à la règle.
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