SCI familiale avec pacte tontine

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samedi 31 août 2019
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-
Bonjour,
Mon époux âgé de 70 ans, ma fille âgée de 29 ans et moi même âgée de 58 ans avons créé une SCI familiale avec un pacte tontine dans les statuts.
Ma fille réside dans le seul logement de la SCI en résidence principale et à titre gratuit en qualité d'associée.
C'est elle qui paie entièrement le crédit, les charges et l'assurance emprunteur dont je suis assuré pour le DC.
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Merci
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jeudi 11 février 2010
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14 septembre 2019
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Merci
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.
Ils seront toujours vos héritiers dès lors qu'il en est ainsi dans notre législation.

Pour ce qui concerne la S.C.I. pourquoi posez-vous la question puisque vous avez fabriqué ce montage pour favoriser votre fille et du coup éliminer les 3 autres ?

Vous n'allez pas nous démontrer que cette "petite cuisine" inter-familiale n'a pas été fomentée pour favoriser la petite dernière née d'un père quadragénaire !

Sur ce forum nous en voyons de toutes les couleurs. Vous n'échappez pas à la règle.

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vendredi 11 janvier 2013
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Merci
Si mon époux et moi-même décédons que ce passera t il sachant qu'il y a 3autres enfants.

Il ne se passera rien de spécial, vos 4 enfants se répartiront votre patrimoine (dont les parts que vous détenez dans la SCI)
Veilleur62
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mercredi 6 août 2014
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14 septembre 2019
233 -
à Roudoudou22
Et le pacte de tontine ?
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