Droit de succession des enfants, besoin de conseils

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mercredi 4 septembre 2019
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4 septembre 2019
- - Dernière réponse :  lili100812 - 6 sept. 2019 à 08:21
Bonjour,

Je m'adresse à vous car j'ai pleins d'interrogations concernant la succession.

J'ai perdu ma maman il y a 3 mois. Notre dossier est suivi par un notaire mais nous n'avons pas encore eu RDV et je voudrais avoir quelques renseignements avant.

Ma maman était mariée sous le régime de la communauté des biens avec mon beau père.

D'après ce que lui aurait dit le notaire, il a donc sa part 50% de la maison + la moitié de la part de ma maman et donc le reste est ma part de 25% (la moitié des autres 50% de ma maman) Est ce bien cela ?

Mon beau père ne souhaite ni vendre la maison, ni racheter ma part. Je ne toucherai donc rien concernant la maison tant qu'elle ne sera pas vendu. Mais de mon côté aurais-je des frais liés à cette maison ?

On nous a également dit que j'avais une part à 50% de la voiture de ma maman. Est ce le cas ? Comment cela se passe pour ça ? Car mon beau père vient de la vendre. Doit-il me rembourser la moitié ?

Et en ce qui concerne les comptes et livrets au nom propre de ma maman, ma part va t-elle m'être versée ?

Quand tout cela sera réglé administrativement, vais-je toucher quelque chose financièrement ? ou vais-je avoir des frais ?

Merci d'avance pour votre attention et votre réponse.
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19 septembre 2019
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Bonjour
Il faudrait d'abord savoir ce que recueille votre beau-père dans la succession de votre mère: avait-elle fait une donation au dernier vivant? Un testament?
Dans la négative, votre beau-père recueille, sous réserve que le bien soit un bien de communauté, le 1/4 en pleine propriété de la succession, soit 1/8 de la maison.Vous êtes donc en indivision sur ce bien , vous pour 3/8, lui pour 5/8.
Il en va de même pour les liquidités dont vous devriez percevoir les 3/8 en pleine propriété.
C'est la même chose pour ce qui concerne le prix de vente de la voiture.
Je pense qu'effectivement ils avaient fait la donation au dernier vivant.
Mais je ne comprends pas bien ce qui me revient au final.
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21 septembre 2019
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D'après ce que lui aurait dit le notaire, il a donc sa part 50% de la maison + la moitié de la part de ma maman
Oui s'il existe une donation au dernier vivant et si votre beau-père opté pour la quotité disponible. En effet, en cas de donation au dernier vivant, le conjoint a le libre choix entre 3 options.

de mon côté aurais-je des frais liés à cette maison ?

Si vous heritez de 25% de la maison en pleine propriété vous "heriterez" également de 25% des frais (taxe foncière, travaux... Sauf taxe d'habitation)


Est ce le cas ? Comment cela se passe pour ça ? Car mon beau père vient de la vendre. Doit-il me rembourser la moitié ?

Pensez à évoquer ce point avec le notaire.

Quand tout cela sera réglé administrativement, vais-je toucher quelque chose financièrement ?
Oui en cas de partage des liquidités. Ce qu'il conviendra de faire au plus vite.

ou vais-je avoir des frais ?
Oui, 'est la seule certitude ! Des frais dus au notaire, des frais liés à la transmission du patrimoine, des frais de partage et peut-être des droits de succession.
Je sais qu'il a l'usufruit sur la maison mais tout ça est flou pour moi. Je présume que tout cela me sera évoqué a lentretien avec le notaire le partage des liquidités se fait rapidement ?
Gayomi
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21 septembre 2019
2094 -
C'est en effet "flou" puisque dans votre message initial vous évoquiez que votre beau-père avait 50% des biens de votre mère et maintenant vous parlez d'usufruit. Il est impossible de deviner. Attendez le rv chez le notaire pour avoir confirmation de votre part.

Le partage des liquidités devra être demandé. Il n'est pas possible de s'avancer sur un délai. Il y a trop de paramètres inconnus.
D'accord merci pour votre aide
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