Héritage des parents en cas d'enfant décédé
koros14
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Dans une famille, un des 3 enfants décède avant ses parents.
Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants.
Lors du décès des parents, comment va se partager l'héritage ? A qui reviendra la part d'héritage qui aurait dû revenir à l'enfant décédé et avec quel taux de partage ?
Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants.
Lors du décès des parents, comment va se partager l'héritage ? A qui reviendra la part d'héritage qui aurait dû revenir à l'enfant décédé et avec quel taux de partage ?
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2 réponses
Lors du décès des parents, comment va se partager l'héritage ?
En "3 tiers", 1/3 à chaque enfant vivant et le "3 ème. tiers" reviendra aux petits-enfants venant par représentation de leur défunt père.
En "3 tiers", 1/3 à chaque enfant vivant et le "3 ème. tiers" reviendra aux petits-enfants venant par représentation de leur défunt père.
Existe-t-il une mesure à prendre pour que le 1/3 revenant aux petits-enfants revienne à l'épouse du fils disparu ? Merci
Existe-t-il une mesure à prendre pour que le 1/3 revenant aux petits-enfants revienne à l'épouse du fils disparu ?
Pour faire simple :
1-les petits-enfants ne peuvent pas être privés de la part que leur père aurait recueillie s'il était resté en vie ;
2-aucun lien de parenté n'existant entre beaux-parents et gendre ou belle-fille, cette personne serait redevable de droits de succession au taux de 60 % .
Pour faire simple :
1-les petits-enfants ne peuvent pas être privés de la part que leur père aurait recueillie s'il était resté en vie ;
2-aucun lien de parenté n'existant entre beaux-parents et gendre ou belle-fille, cette personne serait redevable de droits de succession au taux de 60 % .
est-ce que cette volonté aurait été respectée ?
Réponse négative.
Elle ne peut être respectée pour la simple raison que pour "disposer" faut-il "détenir", soit la possibilité de léguer les seuls biens de sa propre succession, ceux que l'on détient à son décès.
Or, à son décès ses parents étant en vie.
Il ne pouvait anticiper sur des biens dont il aurait hérité plus tard.
Réponse négative.
Elle ne peut être respectée pour la simple raison que pour "disposer" faut-il "détenir", soit la possibilité de léguer les seuls biens de sa propre succession, ceux que l'on détient à son décès.
Or, à son décès ses parents étant en vie.
Il ne pouvait anticiper sur des biens dont il aurait hérité plus tard.
Il n'existe aucune solution pour la part revienne à l'épouse veuve et non aux petits enfants?
Que les petits-enfants consentent donation à leur mère des droits recueillis dans la succession de leur grand-mère paternelle.
Dans cette situation elle sera dans l'indivision avec ces ex-beaux-frères ou belles-soeurs.
Que les petits-enfants consentent donation à leur mère des droits recueillis dans la succession de leur grand-mère paternelle.
Dans cette situation elle sera dans l'indivision avec ces ex-beaux-frères ou belles-soeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...