Héritage des parents en cas d'enfant décédé
koros14
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Dans une famille, un des 3 enfants décède avant ses parents.
Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants.
Lors du décès des parents, comment va se partager l'héritage ? A qui reviendra la part d'héritage qui aurait dû revenir à l'enfant décédé et avec quel taux de partage ?
Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants.
Lors du décès des parents, comment va se partager l'héritage ? A qui reviendra la part d'héritage qui aurait dû revenir à l'enfant décédé et avec quel taux de partage ?
2 réponses
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Lors du décès des parents, comment va se partager l'héritage ?
En "3 tiers", 1/3 à chaque enfant vivant et le "3 ème. tiers" reviendra aux petits-enfants venant par représentation de leur défunt père. -
Existe-t-il une mesure à prendre pour que le 1/3 revenant aux petits-enfants revienne à l'épouse du fils disparu ? Merci
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Existe-t-il une mesure à prendre pour que le 1/3 revenant aux petits-enfants revienne à l'épouse du fils disparu ?
Pour faire simple :
1-les petits-enfants ne peuvent pas être privés de la part que leur père aurait recueillie s'il était resté en vie ;
2-aucun lien de parenté n'existant entre beaux-parents et gendre ou belle-fille, cette personne serait redevable de droits de succession au taux de 60 % . -
Si le père décédé avait fait un testament en demandant que sa part revienne à son épouse, est-ce que cette volonté aurait été respectée ?
- est-ce que cette volonté aurait été respectée ?
Réponse négative.
Elle ne peut être respectée pour la simple raison que pour "disposer" faut-il "détenir", soit la possibilité de léguer les seuls biens de sa propre succession, ceux que l'on détient à son décès.
Or, à son décès ses parents étant en vie.
Il ne pouvait anticiper sur des biens dont il aurait hérité plus tard.
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- Il n'existe aucune solution pour la part revienne à l'épouse veuve et non aux petits enfants?
Que les petits-enfants consentent donation à leur mère des droits recueillis dans la succession de leur grand-mère paternelle.
Dans cette situation elle sera dans l'indivision avec ces ex-beaux-frères ou belles-soeurs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...