Frais de licitation
boubou
-
vivi -
vivi -
Bonjour,
Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner ma part 100000€
Qui doit payer les frais de licitation. Le notaire prenant la somme de 7800€ pour frais de licitation sur un montant de 200000. Il me semble que la somme est élevée. Merci de me renseigner
Cordialement
***@***
Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner ma part 100000€
Qui doit payer les frais de licitation. Le notaire prenant la somme de 7800€ pour frais de licitation sur un montant de 200000. Il me semble que la somme est élevée. Merci de me renseigner
Cordialement
***@***
3 réponses
-
Qui doit payer les frais de licitation.
Les 2, solidaires entre eux.
Une licitation n'est pas autre chose qu'un partage, mais au lieu que chacun reçoive un bien déterminé dans son lot, dans une situation d'indivision comme la vôtre, le bien étant impartageable, il se produit une cession des droits indivis de l'un vers l'autre, l'un conserve la totalité et verse une soulte, à l'autre, en compensation.
Les partages s'opérant dans l'intérêt des 2, ensemble sont-ils donc solidaires dans le paiement des droits et frais d'acte. -
Bonjour. " la somme me parait élevée":
1/ Le tarif est fixé par voie règlementaire.
2/ La provision qui vous est demandée pour ce partage est normale. -
nous sommes en indivision nous reprenons les terres agricole 1frere et dune soeur eux se verrons attribuer la somme correspondante a qui payer les frais de licitation et comment sont ils calculer