Frais de licitation

- - Dernière réponse :  vivi - 5 sept. 2019 à 16:45
Bonjour,
Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner ma part 100000€
Qui doit payer les frais de licitation. Le notaire prenant la somme de 7800€ pour frais de licitation sur un montant de 200000. Il me semble que la somme est élevée. Merci de me renseigner
Cordialement
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3 réponses

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Merci
Qui doit payer les frais de licitation.
Les 2, solidaires entre eux.
Une licitation n'est pas autre chose qu'un partage, mais au lieu que chacun reçoive un bien déterminé dans son lot, dans une situation d'indivision comme la vôtre, le bien étant impartageable, il se produit une cession des droits indivis de l'un vers l'autre, l'un conserve la totalité et verse une soulte, à l'autre, en compensation.
Les partages s'opérant dans l'intérêt des 2, ensemble sont-ils donc solidaires dans le paiement des droits et frais d'acte.
je voulais simplement savoir avant de réclamer chez le notaire si la somme de7500 € était normale pour une maison de 200000 € pour frais de licitation plus 1200 € de conciliation alors qu'il n'y a eu aucun problème de justice merci
Commenter la réponse de condorcet
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Merci
Bonjour. " la somme me parait élevée":
1/ Le tarif est fixé par voie règlementaire.
2/ La provision qui vous est demandée pour ce partage est normale.
Commenter la réponse de Gasc
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Merci
nous sommes en indivision nous reprenons les terres agricole 1frere et dune soeur eux se verrons attribuer la somme correspondante a qui payer les frais de licitation et comment sont ils calculer
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