Frais de licitation
boubou
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vivi -
vivi -
Bonjour,
Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner ma part 100000€
Qui doit payer les frais de licitation. Le notaire prenant la somme de 7800€ pour frais de licitation sur un montant de 200000. Il me semble que la somme est élevée. Merci de me renseigner
Cordialement
***@***
Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner ma part 100000€
Qui doit payer les frais de licitation. Le notaire prenant la somme de 7800€ pour frais de licitation sur un montant de 200000. Il me semble que la somme est élevée. Merci de me renseigner
Cordialement
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3 réponses
Qui doit payer les frais de licitation.
Les 2, solidaires entre eux.
Une licitation n'est pas autre chose qu'un partage, mais au lieu que chacun reçoive un bien déterminé dans son lot, dans une situation d'indivision comme la vôtre, le bien étant impartageable, il se produit une cession des droits indivis de l'un vers l'autre, l'un conserve la totalité et verse une soulte, à l'autre, en compensation.
Les partages s'opérant dans l'intérêt des 2, ensemble sont-ils donc solidaires dans le paiement des droits et frais d'acte.
Les 2, solidaires entre eux.
Une licitation n'est pas autre chose qu'un partage, mais au lieu que chacun reçoive un bien déterminé dans son lot, dans une situation d'indivision comme la vôtre, le bien étant impartageable, il se produit une cession des droits indivis de l'un vers l'autre, l'un conserve la totalité et verse une soulte, à l'autre, en compensation.
Les partages s'opérant dans l'intérêt des 2, ensemble sont-ils donc solidaires dans le paiement des droits et frais d'acte.
boubou
je voulais simplement savoir avant de réclamer chez le notaire si la somme de7500 € était normale pour une maison de 200000 € pour frais de licitation plus 1200 € de conciliation alors qu'il n'y a eu aucun problème de justice merci
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