Renonciation de succession

- - Dernière réponse : condorcet
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- 5 sept. 2019 à 13:26
Bonjour,
Mon père est décédé en 2013. Ma mère décédée en 2018 était donc héritière avec moi de sa maison. Hors mon père avait 1 fils d'un 1er mariage., décédé lui aussi en 2018. Sa fille est donc devenu l'héritière pour la part de son père (mon 1/2 frère donc). Cette dernière ayant fait une renonciation de succession qu'elle a envoyé au notaire. Je deviens donc héritière de cet part pour laquelle j'ai également fait une renonciation de succession ainsi que pour mes enfants majeurs. J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de la maison et avons signé un compromis de vente.
Une semaine avant la vente définitive de la maison , le notaire s' aperçoit que mon frère a encore sa mère et d'autres frères et soeurs (alors qu'il avait la copie du livret de famille fournit par sa fille et spécifié par mail par moi même).Après avoir étaient contactés par le notaire, ces derniers procèdent également à la renonciation de succession. Hors ils s' avèrent qu'ils ont aussi des enfants et petits enfants. Comme personne ne veut de cette part, devront ils également faire une renonciation de succession pour les enfants et petits enfants ? Si oui, est ce que le notaire va remonter jusq'aux cousins ?
Ma mère qui n'a rien à voir avec ce 1/2 frère avait un capital sur son compte bancaire. Puis je exiger du notaire cet héritage en attendant que soit régler le problème des héritiers de la maison ?
L'acquéreur avec qui j'ai signé le compromis de vente, peut il renoncer à l'achat puisque le délai pour la signature définitive est dépassé de plus de 5 mois ? Si oui, peut il réclamer des "dommages et intérêts" ? Si oui, qui devra payer ? Moi ou le notaire ? Ce dernier n'ayant pas fait son travail alors qu'il avait tous les renseignements.
Desolé pour toutes ces questions, mais je suis à 500 kms de ce notaire qui ne répond jamais à mes mails où appels depuis que la signature de vente n'a pu être honoré. Idem pour l'acquéreur qui commence à s' impatienter.
Avec mes remerciements.
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Merci
Puis je exiger du notaire cet héritage en attendant que soit régler le problème des héritiers de la maison ?
Vous n'avez rien à imposer au notaire.

Il attend que :
- la situation soit claire ;
-les enfants, petits-enfants se décident d'accepter ou de refuser la succession, ce qui ne sera pas facile s'il existe des mineurs dont l'autorisation de renoncer doit être accordée par le juge des tutelles ;
-en cas de renonciation de tous les descendants, les héritiers subséquents auxquels revient cette succession doivent y renoncer à leur tour.

Ce n'est pas à votre notaire d'effectuer ces démarches et de mettre en demeure les héritiers de prendre position vis à vis d'une succession.

Il vous reste l’opportunité de confier cette affaire à un avocat pour engager la procédure prévue en la matière, de mettre en demeure les héritiers de se positionner.

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Au temps pour moi , le mot exigé était peut être un peu fort. Je voulais juste savoir si je pouvais recevoir l'heritage de ma mère en attendant que cette histoire de maison soit résolue.
Si ce n'est pas le notaire qui recherche les héritiers, qui doit le faire ? Et est ce que l'acquéreur peut se désister de la vente malgré le compromis signé ? Et demander "réparation".
Dans tous les cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
condorcet
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7 septembre 2019
10537 > Mylene -
. Je voulais juste savoir si je pouvais recevoir l'heritage de ma mère en attendant que cette histoire de maison soit résolue.
Je vous indirectement répondu à cette interrogation en vous précisant que pour avancer votre notaire devait avoir toutes les cartes en mains, savoir qui accepte, qui renonce, qui ne ne répond pas et qu'il faut "bousculer".

Si ce n'est pas le notaire qui recherche les héritiers, qui doit le faire ?
Un généalogiste.
http://genealogistes-france.org/

Et est ce que l'acquéreur peut se désister de la vente malgré le compromis signé ? Et demander "réparation".
A voir avec ce "compromis".
Ce mot est généralement utilisé à tort au lieu de "promesse de vente".
L'acte contient une clause de dédit ou de caducité de la convention, une clause pénale prévoyant une indemnité en cas d'abandon par l'une des parties à l'acte, ce qui se passe fréquemment lorsque l'acte n'est pas rédigé pas un notaire mais par des "marchands de papiers".
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Merci
Mille mercis pour vos réponses.
Néanmoins, je me sens pénalisée pour la part de ma mère d'autant que l'argent qu'elle a, n'est pas sur un compte commun d'avec mon père. Je ne trouve pas ça normal. Ça veut dire que si je mets 2 ans à retrouver les héritiers, l'argent de ma mere reste bloqué alors que les autres héritiers n'ont rien a voir avec cette part de succession.
Cordialement
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Merci
Ça veut dire que si je mets 2 ans à retrouver les héritiers, l'argent de ma mere reste bloqué alors que les autres héritiers n'ont rien a voir avec cette part de succession.
C'est l'inévitable problème des indivisions, surtout si elles se superposent.
Si vous y ajoutez mes mariages et remariages avec des descendances différentes, des fratries germaines, utérines ou consanguines tirant a hu et a dia, le tableau est complet.
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