Succession Italienne
lenacoste
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Bonjour, né en France de père italien et de mère Française, mon père est décédé en Italie puisque mes parents étaient installés la bas. La maison à était partagé en 2 moitié ma mère et la mienne.
M'a mère m'a appris qu'à son décès elle donnerai sa part à ma fille (sa moitié +1/4) quel aurait à t-elle droit de me priver de sa moitié ?
Merci d'avance pour votre réponse.
M'a mère m'a appris qu'à son décès elle donnerai sa part à ma fille (sa moitié +1/4) quel aurait à t-elle droit de me priver de sa moitié ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
Compte tenu des éléments que vous fournissez et de la réglementation applicable actuellement, on peut présumer que la succession de votre mère sera placée sous le régime de la loi italienne.
S'agissant de cette maison, il y a un problème! je présume qu'il s'agissait d'un bien de communauté , dont la moitié relevait de la succession de votre père: or aux termes de la loi italienne, votre mère a recueilli la moitié de cette succession et vous l'autre moitié. Dès lors vous ne pouviez pas être propriétaire de la moitié de la maison.
donc c'est le premier point à revoir avant d'aller plus loin.
Compte tenu des éléments que vous fournissez et de la réglementation applicable actuellement, on peut présumer que la succession de votre mère sera placée sous le régime de la loi italienne.
S'agissant de cette maison, il y a un problème! je présume qu'il s'agissait d'un bien de communauté , dont la moitié relevait de la succession de votre père: or aux termes de la loi italienne, votre mère a recueilli la moitié de cette succession et vous l'autre moitié. Dès lors vous ne pouviez pas être propriétaire de la moitié de la maison.
donc c'est le premier point à revoir avant d'aller plus loin.
lenacoste
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Désolé je ne comprends pas la fin de votre réponse, merci d'être plus clair !
Bonjour
Vous nous dites: au décès de mon père, la maison a été partagée en deux: la moitié à ma mère , l'autre moitié pour moi.c'est impossible si bien de communauté, tant au titre de loi italienne que de la loi française.Quelle était
l'origine de propriété de la maison? En d'autres termes à qui appartenait-elle?
Vous nous dites: au décès de mon père, la maison a été partagée en deux: la moitié à ma mère , l'autre moitié pour moi.c'est impossible si bien de communauté, tant au titre de loi italienne que de la loi française.Quelle était
l'origine de propriété de la maison? En d'autres termes à qui appartenait-elle?
Bonjour
C'était donc un bien propre, point que vous auriez du indiquer en premier.
En conséquence, vous êtes actuellement en indivision avec votre mère sur cette maison, moitié chacun.
Vous êtes héritier réservataire, mais votre mère dispose d'une quotité disponible de la moitié de sa succession .Elle peut donc attribuer, soit par donation, soit par testament, la moitié de sa part à ses petits- enfants.
Si telle est sa volonté, vous ne recueillerez dans sa succession que la moitié, soit le quart de la maison.
Le tout sous l'empire de la loi italienne.
C'était donc un bien propre, point que vous auriez du indiquer en premier.
En conséquence, vous êtes actuellement en indivision avec votre mère sur cette maison, moitié chacun.
Vous êtes héritier réservataire, mais votre mère dispose d'une quotité disponible de la moitié de sa succession .Elle peut donc attribuer, soit par donation, soit par testament, la moitié de sa part à ses petits- enfants.
Si telle est sa volonté, vous ne recueillerez dans sa succession que la moitié, soit le quart de la maison.
Le tout sous l'empire de la loi italienne.
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