Succession Italienne

Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
- - Dernière réponse : lenacoste
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
- 6 sept. 2019 à 15:12
Bonjour, né en France de père italien et de mère Française, mon père est décédé en Italie puisque mes parents étaient installés la bas. La maison à était partagé en 2 moitié ma mère et la mienne.
M'a mère m'a appris qu'à son décès elle donnerai sa part à ma fille (sa moitié +1/4) quel aurait à t-elle droit de me priver de sa moitié ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Afficher la suite 

4 réponses

Messages postés
5410
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
1739
0
Merci
Bonjour
Compte tenu des éléments que vous fournissez et de la réglementation applicable actuellement, on peut présumer que la succession de votre mère sera placée sous le régime de la loi italienne.
S'agissant de cette maison, il y a un problème! je présume qu'il s'agissait d'un bien de communauté , dont la moitié relevait de la succession de votre père: or aux termes de la loi italienne, votre mère a recueilli la moitié de cette succession et vous l'autre moitié. Dès lors vous ne pouviez pas être propriétaire de la moitié de la maison.
donc c'est le premier point à revoir avant d'aller plus loin.
lenacoste
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
-
Désolé je ne comprends pas la fin de votre réponse, merci d'être plus clair !
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5410
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
1739
0
Merci
Bonjour
Vous nous dites: au décès de mon père, la maison a été partagée en deux: la moitié à ma mère , l'autre moitié pour moi.c'est impossible si bien de communauté, tant au titre de loi italienne que de la loi française.Quelle était
l'origine de propriété de la maison? En d'autres termes à qui appartenait-elle?
lenacoste
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
-
A mon père qui l'a hérité de ses parents et le geometre m'a remis un document où il est inscrit moitié à ma mère et moitié à moi.
MON père n'avait pas fait de testament
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5410
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
1739
0
Merci
Bonjour
C'était donc un bien propre, point que vous auriez du indiquer en premier.
En conséquence, vous êtes actuellement en indivision avec votre mère sur cette maison, moitié chacun.
Vous êtes héritier réservataire, mais votre mère dispose d'une quotité disponible de la moitié de sa succession .Elle peut donc attribuer, soit par donation, soit par testament, la moitié de sa part à ses petits- enfants.
Si telle est sa volonté, vous ne recueillerez dans sa succession que la moitié, soit le quart de la maison.
Le tout sous l'empire de la loi italienne.
lenacoste
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
-
Une dernière chose dans la logique si j'ai bien tout compris ou pas ! Ma fille obtiendrez plus que moi dans le partage de la maison ?
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5410
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
1739
0
Merci
Bonjour
Ma fille obtiendrait plus que moi?
Je répète: si votre mère le souhaite ainsi, sa succession sera partagée en deux entre votre fille et vous!!! Soit le 1/4 de la maison pour chacune!
lenacoste
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
-
Merci de vos réponses cordialement.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une