Parage d’une parcelle
Antoine
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5 sept. 2019 à 20:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2019 à 20:58
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condorcet
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5 sept. 2019 à 20:58
5 sept. 2019 à 20:58
en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -
Réponse affirmative, précision étant apportée qu'il soit amiable ou judiciaire le partage d'un bien immobilier doit obligatoirement être pratiqué sur le terrain par l'intervention d'un géomètre-expert.
La suite appartient au notaire.
Réponse affirmative, précision étant apportée qu'il soit amiable ou judiciaire le partage d'un bien immobilier doit obligatoirement être pratiqué sur le terrain par l'intervention d'un géomètre-expert.
La suite appartient au notaire.
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