Parage d’une parcelle

Antoine -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir, en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -

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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -
    Réponse affirmative, précision étant apportée qu'il soit amiable ou judiciaire le partage d'un bien immobilier doit obligatoirement être pratiqué sur le terrain par l'intervention d'un géomètre-expert.
    La suite appartient au notaire.
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