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1 réponse
en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -
Réponse affirmative, précision étant apportée qu'il soit amiable ou judiciaire le partage d'un bien immobilier doit obligatoirement être pratiqué sur le terrain par l'intervention d'un géomètre-expert.
La suite appartient au notaire.
Réponse affirmative, précision étant apportée qu'il soit amiable ou judiciaire le partage d'un bien immobilier doit obligatoirement être pratiqué sur le terrain par l'intervention d'un géomètre-expert.
La suite appartient au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...