Succession de notre tante

- - Dernière réponse : condorcet
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- 4 sept. 2019 à 19:45
Bonjour,

Ma tante est décédée en juin 2018. Elle est veuve depuis de nombreuses années. Sa fille unique , notre cousine est décédée en janvier 2017. Elle était également veuve sans enfants. Notre cousine était propriétaire d'un appartement à Rouen. Se sachant malade et condamnée elle avait de son vivant fait une donation rédigée sur papier libre et déposée chez son notaire. Par cette donation elle donnait son appartement aux oeuvres de la gendarmerie , à la condition que cette entité prenne en charge les frais de séjour de sa mère qui résidait en EHPAD. En effet, au décès de notre cousine, plus personne pour payer les frais d'EHPAD de notre tante. Les gendarmes dans un premier temps ont refusé le deal pensant probablement fort justement que si notre tante vivait jusqu'à 100 ans, ils paieraient plus de frais d'EHPAD que ne vaut l'appartement. Notre tante est décédée presque 18 mois après sa fille, et il semble que la gendarmerie soit revenue sur sa décision et ait décidé d'accepter la donation. Notre tante au décès de sa fille a hérité de droit des biens de sa fille. Nous sommes 9 neveux et nièces aptes à recevoir la succession de notre tante. Le notaire nous réclame 13.000 euros qu'il a avancés pour solder les frais de séjour de notre tante jusqu'à son décès. Cela me paraît anormal dans la mesure où les gendarmes auraient accepté la donation. J'aimerais avoir l'avis de personnes qui connaissent bien la loi. Merci !
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Merci
Notre tante est décédée presque 18 mois après sa fille, et il semble que la gendarmerie soit revenue sur sa décision et ait décidé d'accepter la donation.
Votre exposé est étrange car une donation s'accepte ou ne s'accepte pas.
Si elle n'est pas acceptée, elle n'a donc jamais été suivie d'effets.
Si la gendarmerie ne l'a pas acceptée du vivant de votre tante elle n'a pas pu se rétracter ensuite.

Dans la logique, votre tante a certainement dû déposer un "testament" instituant pour légataire les œuvres de la gendarmerie que ce légataire n'était absolument pas dans l'obligation d'accepter, mais qu'après hésitation et réflexion le legs a été finalement accepté.

Le notaire nous réclame 13.000 euros qu'il a avancés pour solder les frais de séjour de notre tante jusqu'à son décès.
Si le notaire vous réclame ce montant cela devrait ("devrait" je souligne) signifier qu'il est à la charge des héritiers et non du légataire.

Cette question est à revoir avec votre notaire car, semble-t-il vous n'avez pas un aperçu pertinent de la situation.
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