Succession de notre tante
legrandhenri
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4 sept. 2019 à 18:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2019 à 19:45
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condorcet
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Modifié le 4 sept. 2019 à 20:23
Modifié le 4 sept. 2019 à 20:23
Notre tante est décédée presque 18 mois après sa fille, et il semble que la gendarmerie soit revenue sur sa décision et ait décidé d'accepter la donation.
Votre exposé est étrange car une donation s'accepte ou ne s'accepte pas.
Si elle n'est pas acceptée, elle n'a donc jamais été suivie d'effets.
Si la gendarmerie ne l'a pas acceptée du vivant de votre tante elle n'a pas pu se rétracter ensuite.
Dans la logique, votre tante a certainement dû déposer un "testament" instituant pour légataire les œuvres de la gendarmerie que ce légataire n'était absolument pas dans l'obligation d'accepter, mais qu'après hésitation et réflexion le legs a été finalement accepté.
Le notaire nous réclame 13.000 euros qu'il a avancés pour solder les frais de séjour de notre tante jusqu'à son décès.
Si le notaire vous réclame ce montant cela devrait ("devrait" je souligne) signifier qu'il est à la charge des héritiers et non du légataire.
Cette question est à revoir avec votre notaire car, semble-t-il vous n'avez pas un aperçu pertinent de la situation.
Votre exposé est étrange car une donation s'accepte ou ne s'accepte pas.
Si elle n'est pas acceptée, elle n'a donc jamais été suivie d'effets.
Si la gendarmerie ne l'a pas acceptée du vivant de votre tante elle n'a pas pu se rétracter ensuite.
Dans la logique, votre tante a certainement dû déposer un "testament" instituant pour légataire les œuvres de la gendarmerie que ce légataire n'était absolument pas dans l'obligation d'accepter, mais qu'après hésitation et réflexion le legs a été finalement accepté.
Le notaire nous réclame 13.000 euros qu'il a avancés pour solder les frais de séjour de notre tante jusqu'à son décès.
Si le notaire vous réclame ce montant cela devrait ("devrait" je souligne) signifier qu'il est à la charge des héritiers et non du légataire.
Cette question est à revoir avec votre notaire car, semble-t-il vous n'avez pas un aperçu pertinent de la situation.