Calcul art 860 du code civil suite à la revente du bien

- - Dernière réponse :  Menolie - 7 sept. 2019 à 15:50
Bonjour,

En 2002, mes parents me font une donation en avance sur héritage d'un terrain non viabilisé estimé à 90000€.

En 2004, suite au décès de mon père, le terrain à été réévaluer à 140000€.

En 2004, je vends la maison construite sur le terrain de la donation. Ma mère est à ce jour toujours en vie.

Avec l'argent de la vente, nous avons racheté une autre maison, la vente nous a rapportée 385000€ et nous avons racheté une maison d'une valeur de 233000€.

Entre frais divers et autres choses, le notaire nous a rendu environ 80000€ en 2004.

Quel est le calcul a faire ???
Je pense qu'il n'y a pas eu subrogation suite à la vente de notre maison, mais ai-je raison ???

Merci pour votre aide et réponse
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5 réponses

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Quel est le calcul a faire ???
Est à retenir la valeur du terrain seul.
Au décès de votre père, en 2004, il a été réévalué 140000 €. et la même année vous avez vendu terrain + construction.
Le prix du terrain n'a pas pu changer en le jour du rapport à la succession de votre père et le jour de la vente.
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Merci
Ça c'est pour la partie concernant mon père, mais en ce qui concerne la partie de ma mère, comment cela va être calculé ?? Étant donné que le montant de la vente est supérieur au montant du nouvel achat, pour moi il n'y a pas subrogation, mais ai-je raison ??? C'est ça m'a question.

Comment le notaire va calculé selon l'article 860 du code civil quand arrivera la succession de ma mère ???


Merci pour votre réponse
condorcet
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mais ai-je raison ??? C'est ça m'a question.
A laquelle je ne comprends rien.

Comment le notaire va calculé selon l'article 860 du code civil quand arrivera la succession de ma mère ???
Pareillement dès lors que le terrain sur lequel repose cette maison a déjà été vendu,l'ensemble pour 385000 dont le terrain 140000.
Inutile de chercher plus loin dès lors que ce terrain avait été réévalué en 2004 au décès de votre père et revendu la même année.
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bonjour,

oui c'est compliqué, ma sœur me dit que le prix du terrain va être réévaluer au décès de notre mère, ce que je sais être faux aujourd'hui, puisqu'il à été revendu.

Mais, l'art 860 du code civil, dit aussi qu'il y a subrogation si avec le prix de vente du terrain il y a rachat d'un nouveau bien.

Hors, et c'est là ma question comment le notaire détermine t'il si une somme d'argent suite à la vente vient servir pour le nouvel achat ou pas...

Pour ma part, je pense que non, mais je veux en être sûr.

Merci pour vos explication
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Merci pour vos explication
N'insistez pas, il n'y en aura pas d'autre(s).
Discussion close pour ce qui me concerne.
peut-être d'autres personnes ayant déjà eu ce cas de figure pourront répondre..

merci, pour vos réponse, je ne vous oblige pas à répondre, laissez donc les autres répondre.

Bonne journée quand même
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