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condorcet
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6 sept. 2019 à 19:56
6 sept. 2019 à 19:56
Quel est le calcul a faire ???
Est à retenir la valeur du terrain seul.
Au décès de votre père, en 2004, il a été réévalué 140000 €. et la même année vous avez vendu terrain + construction.
Le prix du terrain n'a pas pu changer en le jour du rapport à la succession de votre père et le jour de la vente.
Est à retenir la valeur du terrain seul.
Au décès de votre père, en 2004, il a été réévalué 140000 €. et la même année vous avez vendu terrain + construction.
Le prix du terrain n'a pas pu changer en le jour du rapport à la succession de votre père et le jour de la vente.
Ça c'est pour la partie concernant mon père, mais en ce qui concerne la partie de ma mère, comment cela va être calculé ?? Étant donné que le montant de la vente est supérieur au montant du nouvel achat, pour moi il n'y a pas subrogation, mais ai-je raison ??? C'est ça m'a question.
Comment le notaire va calculé selon l'article 860 du code civil quand arrivera la succession de ma mère ???
Merci pour votre réponse
Comment le notaire va calculé selon l'article 860 du code civil quand arrivera la succession de ma mère ???
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condorcet
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7 sept. 2019 à 08:24
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mais ai-je raison ??? C'est ça m'a question.
A laquelle je ne comprends rien.
Comment le notaire va calculé selon l'article 860 du code civil quand arrivera la succession de ma mère ???
Pareillement dès lors que le terrain sur lequel repose cette maison a déjà été vendu,l'ensemble pour 385000 dont le terrain 140000.
Inutile de chercher plus loin dès lors que ce terrain avait été réévalué en 2004 au décès de votre père et revendu la même année.
A laquelle je ne comprends rien.
Comment le notaire va calculé selon l'article 860 du code civil quand arrivera la succession de ma mère ???
Pareillement dès lors que le terrain sur lequel repose cette maison a déjà été vendu,l'ensemble pour 385000 dont le terrain 140000.
Inutile de chercher plus loin dès lors que ce terrain avait été réévalué en 2004 au décès de votre père et revendu la même année.
bonjour,
oui c'est compliqué, ma sœur me dit que le prix du terrain va être réévaluer au décès de notre mère, ce que je sais être faux aujourd'hui, puisqu'il à été revendu.
Mais, l'art 860 du code civil, dit aussi qu'il y a subrogation si avec le prix de vente du terrain il y a rachat d'un nouveau bien.
Hors, et c'est là ma question comment le notaire détermine t'il si une somme d'argent suite à la vente vient servir pour le nouvel achat ou pas...
Pour ma part, je pense que non, mais je veux en être sûr.
Merci pour vos explication
oui c'est compliqué, ma sœur me dit que le prix du terrain va être réévaluer au décès de notre mère, ce que je sais être faux aujourd'hui, puisqu'il à été revendu.
Mais, l'art 860 du code civil, dit aussi qu'il y a subrogation si avec le prix de vente du terrain il y a rachat d'un nouveau bien.
Hors, et c'est là ma question comment le notaire détermine t'il si une somme d'argent suite à la vente vient servir pour le nouvel achat ou pas...
Pour ma part, je pense que non, mais je veux en être sûr.
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condorcet
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7 sept. 2019 à 13:27
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N'insistez pas, il n'y en aura pas d'autre(s).
Discussion close pour ce qui me concerne.
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