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Usufruit et frais de succession

Kari68124 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 01:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2019 à 08:25
Bonjour
J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mutuellement fais un acte d usufruit en-cas de décès de l un d entre nous 2.car nous sommes ni mariés ni pacser.si l un d entre nous décédé. Es ce que le vivant devra payer des frais de succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 sept. 2019 à 08:25
Es ce que le vivant devra payer des frais de succession
Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale d'un usufruit selon l'âge de l'usufruitier, frais de notaire en +.
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