Usufruit et frais de succession
Kari68124
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mutuellement fais un acte d usufruit en-cas de décès de l un d entre nous 2.car nous sommes ni mariés ni pacser.si l un d entre nous décédé. Es ce que le vivant devra payer des frais de succession
J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mutuellement fais un acte d usufruit en-cas de décès de l un d entre nous 2.car nous sommes ni mariés ni pacser.si l un d entre nous décédé. Es ce que le vivant devra payer des frais de succession
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