Usufruit et frais de succession

Bonjour
J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mutuellement fais un acte d usufruit en-cas de décès de l un d entre nous 2.car nous sommes ni mariés ni pacser.si l un d entre nous décédé. Es ce que le vivant devra payer des frais de succession

1 réponse

  1. Es ce que le vivant devra payer des frais de succession
    Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale d'un usufruit selon l'âge de l'usufruitier, frais de notaire en +.
    0