Suite decès conjoint quelle part pour le conjoint n ayant pas eu d'enfant avec

- - Dernière réponse : condorcet
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- 5 sept. 2019 à 11:24
bonjour
mariée avec un homme avec lequel je n'ai pas eu d'enfant, si je décède (alors que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage) que va hériter mon époux survivant ?
mariés sous le régime de la CBA et avons une maison en commun.

merci pour votre réponse
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1 réponse

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Merci
que va hériter mon époux survivant ?
Cela dépendra de vous.

Sans donation au dernier vivant, il recueillera 1/4 de votre succession en pleine propriété.
Avec une donation au dernier vivant il peut recueillir :
-l'usufruit sur la totalité de votre succession ;
-1/4 en peine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-1/3 en pleine propriété.

Par testament vous pouvez adopter une autre formule.

Il est impératif de rencontrer un notaire pour prendre votre décision.

Votre mari doit en faire de même à votre égard.


mariés sous le régime de la CBA
C'est quoi CBA ?
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