Revenir sur l'usufruit total apres signature de la succession

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mercredi 26 septembre 2001
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Bonjour,

Mon frère, ma sœur et moi-même avons signé la succession de notre mère, décédé en juillet 2018, en acceptant l'usufruit total demandée par le curateur de notre père (curatelle renforcée).
Cet usufruit concerne donc autant les comptes bancaires/épargne que possédait ma mère, ainsi que leur maison, et des terrains agricoles, qui eux appartiennent pour moitié au frère de notre mère, toujours en vie.
Cependant, mon père n'habite plus la maison où nos parents vivaient, il a été placé en Ephad médicalisée (il est GIR 4) depuis environ mai/juin 2018. Il est âgé à ce jour de 81 ans.
A ce niveau l'usufruit n'a pas vraiment de sens puisqu'il n'y habitera plus jamais, et le curateur, comme nous-même, avons l'intention de la vendre dès que possible.
Un jugement pour placer notre père en tutelle avec avis favorable du médecin expert va être effectué le 11 septembre, car notre père ne désire pas vendre la maison, il préfèrerai la mettre en location, ce qui n'est pas l'objectif ni de nous, ni du curateur. Une fois la mise sous tutelle actée, la maison pourra être vendue.
Notre père paye son Ephad avec sa retraite, elle est suffisante sans autre ajout nécessaire, c'est une Ephad haut de gamme et il s'y sent très bien.
Les sommes d'argent issues des comptes de notre mère, des ventes futures de la maison et ds terrains agricoles iront donc pour sa part dormir sur des comptes d’épargne jusqu'à son décès.
Or nous ses enfants (nous avons une vie de famille, tous la cinquantaine ou plus) avons bien entendu besoin d'argent pour réaliser nos projets, et cet argent dormant nous serait bien utile pour le faire.
A priori nous toucherons seulement chacun 1/6ème sur la vente de la maison et 1/12ème sur les terrains agricoles puisqu'ils appartiennent à 50% à notre oncle.

Or si la curatelle avait demandé simplement le 1/4 propriété, nous aurions à priori touché beaucoup plus, sans mettre en danger les finances de notre père sachant que sa retraite restera suffisante pour subvenir aux frais d'Ephad, et lui resterait suffisamment de côté avec le 1/4 des ventes des propriétés et l'argent disponibles sur les comptes de notre mère.

Notre question est donc la suivante : si nous arrivons à argumenter tout cela auprès du curateur ou du juge des tutelles la loi permet-elle de changer les termes de la succession signée ?
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jeudi 11 février 2010
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21 septembre 2019
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Merci
A ce niveau l'usufruit n'a pas vraiment de sens puisqu'il n'y habitera plus jamais,.................
L'usufruit ne porte pas seulement sur le bien immobilier mais sur l'ensemble des biens composant la succession..

..............et le curateur, comme nous-même, avons l'intention de la vendre dès que possible.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre père et les autres héritiers, chacun recevant une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.

notre père ne désire pas vendre la maison, il préfèrerait la mettre en location, ce qui n'est pas l'objectif ni de nous, ni du curateur.
Il sera contrainte de vendre malgré son opposition contre tous.
Une indivision n'est pas éternelle.
Elle peut cesser à la demande d'un seul coindivisaire demandant le partage.
L'équation sera simple : ou il accepte ou il refuse.
En ce dernier cas il devra acquérir les droits des autres membres de l'indivision.
Le juge des tutelles ne pourra pas lui donner raison.

Or si la curatelle avait demandé simplement le 1/4 propriété, nous aurions à priori touché
Votre choix reste le vôtre.
Vous ne pouvez contester l'option du curateur lequel a certainement agi en conformité des instructions reçues du juge des tutelles.

si nous arrivons à argumenter tout cela auprès du curateur ou du juge des tutelles la loi permet-elle de changer les termes de la succession signée ?
Le juge des tutelles ne reviendra pas sur sa décision.
Votre seule possibilité serait d'interjeter appel auprès du tribunal de grande instance, de la même façon qu'un plaideur insatisfait d'une décision de justice.

J'ai connu cela dans ma propre famille. La "plaideure" ayant fait appel contre une ordonnance du juge des tutelles s'est fait renvoyer dans ses cordes.
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