Revenir sur l'usufruit total apres signature de la succession
antislash
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2019 à 11:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2019 à 11:29
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condorcet
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6 sept. 2019 à 11:29
6 sept. 2019 à 11:29
A ce niveau l'usufruit n'a pas vraiment de sens puisqu'il n'y habitera plus jamais,.................
L'usufruit ne porte pas seulement sur le bien immobilier mais sur l'ensemble des biens composant la succession..
..............et le curateur, comme nous-même, avons l'intention de la vendre dès que possible.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre père et les autres héritiers, chacun recevant une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.
notre père ne désire pas vendre la maison, il préfèrerait la mettre en location, ce qui n'est pas l'objectif ni de nous, ni du curateur.
Il sera contrainte de vendre malgré son opposition contre tous.
Une indivision n'est pas éternelle.
Elle peut cesser à la demande d'un seul coindivisaire demandant le partage.
L'équation sera simple : ou il accepte ou il refuse.
En ce dernier cas il devra acquérir les droits des autres membres de l'indivision.
Le juge des tutelles ne pourra pas lui donner raison.
Or si la curatelle avait demandé simplement le 1/4 propriété, nous aurions à priori touché
Votre choix reste le vôtre.
Vous ne pouvez contester l'option du curateur lequel a certainement agi en conformité des instructions reçues du juge des tutelles.
si nous arrivons à argumenter tout cela auprès du curateur ou du juge des tutelles la loi permet-elle de changer les termes de la succession signée ?
Le juge des tutelles ne reviendra pas sur sa décision.
Votre seule possibilité serait d'interjeter appel auprès du tribunal de grande instance, de la même façon qu'un plaideur insatisfait d'une décision de justice.
J'ai connu cela dans ma propre famille. La "plaideure" ayant fait appel contre une ordonnance du juge des tutelles s'est fait renvoyer dans ses cordes.
L'usufruit ne porte pas seulement sur le bien immobilier mais sur l'ensemble des biens composant la succession..
..............et le curateur, comme nous-même, avons l'intention de la vendre dès que possible.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre père et les autres héritiers, chacun recevant une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.
notre père ne désire pas vendre la maison, il préfèrerait la mettre en location, ce qui n'est pas l'objectif ni de nous, ni du curateur.
Il sera contrainte de vendre malgré son opposition contre tous.
Une indivision n'est pas éternelle.
Elle peut cesser à la demande d'un seul coindivisaire demandant le partage.
L'équation sera simple : ou il accepte ou il refuse.
En ce dernier cas il devra acquérir les droits des autres membres de l'indivision.
Le juge des tutelles ne pourra pas lui donner raison.
Or si la curatelle avait demandé simplement le 1/4 propriété, nous aurions à priori touché
Votre choix reste le vôtre.
Vous ne pouvez contester l'option du curateur lequel a certainement agi en conformité des instructions reçues du juge des tutelles.
si nous arrivons à argumenter tout cela auprès du curateur ou du juge des tutelles la loi permet-elle de changer les termes de la succession signée ?
Le juge des tutelles ne reviendra pas sur sa décision.
Votre seule possibilité serait d'interjeter appel auprès du tribunal de grande instance, de la même façon qu'un plaideur insatisfait d'une décision de justice.
J'ai connu cela dans ma propre famille. La "plaideure" ayant fait appel contre une ordonnance du juge des tutelles s'est fait renvoyer dans ses cordes.