Problème de procurations
Negue
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Negue -
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Bonjour,
Nous voulons faire une donation-partage entre nos quatre enfants, tous de nationalité française, dont trois vivent à l’etranger, et qui ne peuvent pas être présents pour la signature de l'acte chez le notaire ici en France .
Nous avions alors pensé à leur faire établir des procurations, mais notre notaire nous a dit que maintenant, les consulats ne font plus les validations de ces procurations, mais qu’il faut se rendre chez un notaire du lieu de résidence, puis faire traduire le document par une personne assermentée, puis demander une validation en justice. Procédé long et coûteux. Apparemment, personne ne suit cette démarche compliquée.
N’y aurait-il tout de même pas un autre moyen plus simplede faire établir des procurations pour ces trois enfants de l’étranger?
Ou alors, un système de visioconférence ( par Skype notamment), au moment de la signature, serait-il légalement envisageable?
Merci pour vos avis autorisés sur ce sujet
Nous voulons faire une donation-partage entre nos quatre enfants, tous de nationalité française, dont trois vivent à l’etranger, et qui ne peuvent pas être présents pour la signature de l'acte chez le notaire ici en France .
Nous avions alors pensé à leur faire établir des procurations, mais notre notaire nous a dit que maintenant, les consulats ne font plus les validations de ces procurations, mais qu’il faut se rendre chez un notaire du lieu de résidence, puis faire traduire le document par une personne assermentée, puis demander une validation en justice. Procédé long et coûteux. Apparemment, personne ne suit cette démarche compliquée.
N’y aurait-il tout de même pas un autre moyen plus simplede faire établir des procurations pour ces trois enfants de l’étranger?
Ou alors, un système de visioconférence ( par Skype notamment), au moment de la signature, serait-il légalement envisageable?
Merci pour vos avis autorisés sur ce sujet
A voir également:
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration pour retirer un chèque de banque - Guide
- Frais de procuration notaire - Guide
- Modèle de procuration en portugais - Forum Immobilier
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour
Les informations données par votre notaire sont exactes . Certaines fonctions notariales exercées dans les consulats, ont été supprimées.
Désormais la longueur de la procédure est fonction du pays où résident vos enfants
(apostille ou pas, règle conventionnelle, pas besoin de légalisation).
S'agissant d'une donation-partage , il n'y a pas d'autres solutions.
Les informations données par votre notaire sont exactes . Certaines fonctions notariales exercées dans les consulats, ont été supprimées.
Désormais la longueur de la procédure est fonction du pays où résident vos enfants
(apostille ou pas, règle conventionnelle, pas besoin de légalisation).
S'agissant d'une donation-partage , il n'y a pas d'autres solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous me dire dans quel cas nous sommes pour:
Un fils à Berlin
Un fils à Los Angeles
Un fils dans le canton de Vaud, en Suisse.
Quelles sont les procédures spécifiques en ces lieux?
Y a t_ il besoin de légalisation?
Quelles démarches simples peuvent être entreprises dans chacun des cas pour faire établir des procurations pouvant être produites lors de la signature de l´acte de donation partage?
Avec mes plus sincères remerciements
Bien cordialement
Neguer