Succession sans notaire
CamilleDuval
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CamilleDuval -
CamilleDuval -
Bonjour,
Au décès d’un parent proche , ma famille n’a pas fait appel au notaire pour la succession alors qu’un bien immobilier était engagé. Ils ont partagé me semble-t-il par accords verbaux que ça soit la maison, les terrains et le mobilier. 3 ans après le décès, un des héritiers réclame une part sur la vente du mobilier et menace d’engager des poursuites. N’ayant pas fait appel au notaire lors du décès et donc n’ayant fait aucun inventaire, est-il possible pour cette personne de réclamer cela. D’autant plus que les factures liés à la vente ont été conservés et que le montant n’est pas du tout le même que celui réclamé par cette personne.
Cordialement.
Au décès d’un parent proche , ma famille n’a pas fait appel au notaire pour la succession alors qu’un bien immobilier était engagé. Ils ont partagé me semble-t-il par accords verbaux que ça soit la maison, les terrains et le mobilier. 3 ans après le décès, un des héritiers réclame une part sur la vente du mobilier et menace d’engager des poursuites. N’ayant pas fait appel au notaire lors du décès et donc n’ayant fait aucun inventaire, est-il possible pour cette personne de réclamer cela. D’autant plus que les factures liés à la vente ont été conservés et que le montant n’est pas du tout le même que celui réclamé par cette personne.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
Ces partages n'ont aucune valeur s'agissant des biens immobiliers. Il vous appartient de charger un notaire de régler cette succession, faute de quoi cet héritier est capable de vous entrainer dans des frais judiciaires élevés et de longues procédures.-
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Ben vous êtes tous quand même largement responsable de la situation...
Et vous auriez largement intérêt à ne pas laisser la situation pourrir, j'entends par là continuer à ne pas déclarer comme il se doit la succession...
Parce que par exemple le jour ou vous voudrez vendre l'une des propriétés, il risque fort d'y avoir un problème : aucun notaire sérieux ne pourra par exemple délivrer un titre de propriété sans indication que la succession a bien eu lieu... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...