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condorcet
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5 sept. 2019 à 11:31
5 sept. 2019 à 11:31
peut-elle transmettre l'usufruit à son nouveau compagnon
Elle ne peut que transmettre l'usufruit de sa part de communauté et non retransmettre l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
ou plus largement peut-il prétendre quelque chose sur cette maison ?
Elle peut prévoir une donation au dernier vivant, permettant au conjoint survivant de recueillir soit :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible variable selon le nombre d'enfants ; si vous êtes le seul ce sera du 50/50.
Elle ne peut que transmettre l'usufruit de sa part de communauté et non retransmettre l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
ou plus largement peut-il prétendre quelque chose sur cette maison ?
Elle peut prévoir une donation au dernier vivant, permettant au conjoint survivant de recueillir soit :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible variable selon le nombre d'enfants ; si vous êtes le seul ce sera du 50/50.