Transmettre un usufruit

- - Dernière réponse :  Marc67 - 5 sept. 2019 à 14:25
Bonjour,

Mes parents m'ont donné la nue-propriété de la maison de leur vivant.
Mon père est décédé. Ma mère à l'usufruit et souhaite se PACSE ou se remarier.

Si ma mère décède, peut-elle transmettre l'usufruit à son nouveau compagnon ou plus largement peut-il prétendre quelque chose sur cette maison ?

D'avance merci
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
31165
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
10663
1
Merci
peut-elle transmettre l'usufruit à son nouveau compagnon
Elle ne peut que transmettre l'usufruit de sa part de communauté et non retransmettre l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.

ou plus largement peut-il prétendre quelque chose sur cette maison ?
Elle peut prévoir une donation au dernier vivant, permettant au conjoint survivant de recueillir soit :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible variable selon le nombre d'enfants ; si vous êtes le seul ce sera du 50/50.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24597 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
peut-elle transmettre l'usufruit à son nouveau compagnon
Pour bien comprendre, elle peut transmettre l'usufruit d'un autre bien qu'elle possède mais pas l'usufruit de cette maison ?
Commenter la réponse de Marc67
Messages postés
31165
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
10663
0
Merci
elle peut transmettre l'usufruit d'un autre bien qu'elle possède mais pas l'usufruit de cette maison ?
Vous détenez la nue-propriété de cette maison depuis la donation consentie par vos parents, bien dépendant de la communauté existant entre eux.
L'usufruit qu'ils avaient conservé appartient pour moitié à votre mère sur sa part de communauté qu'elle détient encore et pourrait le transmettre à son futur compagnon ou époux.
L'usufruit conservé par votre père vous est revenu à son décès.
Elle ne peut pas vous le retirer pour le transmettre puisque qu'elle l'a récupéré au décès de votre père.
Si un usufruit était transmissible indéfiniment par voie de succession, la terre entière serait détentrice de l'usufruit.
Par contre sur les autres biens dont votre mère détient le pleine propriété, elle pourra parfaitement transmettre l'usufruit à son conjoint.
Vous dites : L'usufruit qu'ils avaient conservé appartient pour moitié à votre mère sur sa part de communauté qu'elle détient encore et pourrait le transmettre à son futur compagnon ou époux.

Ce qui veut dire qu'en cas de décès de ma mère, je peux me retrouver dans la situation suivante:

Moi 100% nue propriété + 50% usufruit de mon père
Lui 50% usufruit de ma mère.

Comment gérer cette situation ?
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
31165
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
10663
0
Merci
Moi 100% nue propriété + 50% usufruit de mon père
Lui 50% usufruit de ma mère.

C'est cela .
Ce qui donnera une indivision portant sur l'usufruit.

Comment gérer cette situation ?
L'usufruitier occupant les lieux est redevable envers son coindivisaire d'une indemnité d'occupation sensiblement égale à un loyer.

Ou acquérir les droits de l'usufruitier moyennant finances dès lors qu'il peut être mis un terme à une indivision à la demande d'un seul de ses membres soit par un partage, soit par une cession des droits le l'un à l'autre, donc de lui à vous pour "enfin" disposer de la pleine propriété.
Si je comprends bien,


Soit une maison d'une valeur de 400 K€ et son âge 55 ans : mon age 45 ans

S'il veut rester dans la maison : il me verse un loyer

Selon le barème de l'administration,
S'il veut acquérir la maison, il me doit 400 K€ X50% de la nue propriété + 25% de mon usufruit soit 300 K€
Si je veut acquérir la maison, je lui dois 400 K€ X30% de son usufruit soit 120 K€
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une