Donation faite en Italie par mère italienne
NANOU
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de savoir si une donation avec usufruit de la part de ma mère est valable puisque elle était veuve à l'époque.et que mes parents ont travaillé en France et obtenu une retraite française mes parents comme moi même sommes de nationalité italienne vivant en France depuis 1966. Le bien se trouve en Italie et les papiers sont faits en italie.Nous sommes trois enfants.la donation est enregistrée sous le nom de mon frère et sa femme italienne et lui né en France parti rejoindre ma mère à l'époque,disont 29ans donation enregistrée vers 1989.merci de me répondre.cordialemeng
J'ai besoin de savoir si une donation avec usufruit de la part de ma mère est valable puisque elle était veuve à l'époque.et que mes parents ont travaillé en France et obtenu une retraite française mes parents comme moi même sommes de nationalité italienne vivant en France depuis 1966. Le bien se trouve en Italie et les papiers sont faits en italie.Nous sommes trois enfants.la donation est enregistrée sous le nom de mon frère et sa femme italienne et lui né en France parti rejoindre ma mère à l'époque,disont 29ans donation enregistrée vers 1989.merci de me répondre.cordialemeng
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1 réponse
Bonjour
Il n'est pas possible de vous répondre avec les seuls éléments que vous fournissez car interviennent notamment dans votre cas:
-l'origine de propriété du bien
-le régime matrimonial de vos parents
-la règle de mutabilité systématique du régime matrimonial par suite de l'installation en France
-la nature de la donation hors part successorale ou en avance d'hoirie
-etc.
Il n'est pas possible de vous répondre avec les seuls éléments que vous fournissez car interviennent notamment dans votre cas:
-l'origine de propriété du bien
-le régime matrimonial de vos parents
-la règle de mutabilité systématique du régime matrimonial par suite de l'installation en France
-la nature de la donation hors part successorale ou en avance d'hoirie
-etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...