Usufruit de l’enfant

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- - Dernière réponse : Gayomi
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- 4 sept. 2019 à 20:56
Bonjour,

Voici ma question :

Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas mariés.. A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit (dans une hypothèse absolue je vous rassure) de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir ?

Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?

Un pari est en jeu ;)

Merci à vous
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Un enfant n'a aucun droit de réclamer quoique ce soit sur les biens de ses parents vivants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou autre.
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Merci
A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit.. de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir
Évidemment qu'il peut demander ! La voisine d'en face aussi peut demander.

Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?

Pareil. Et pareil aussi pour le voisin d'à côté.

Un pari est en jeu ;)
Waouh ! Je suis impressionnée.
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