Usufruit de l’enfant
Bonjour,
Voici ma question :
Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas mariés.. A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit (dans une hypothèse absolue je vous rassure) de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir ?
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Un pari est en jeu ;)
Merci à vous
Voici ma question :
Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas mariés.. A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit (dans une hypothèse absolue je vous rassure) de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir ?
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Un pari est en jeu ;)
Merci à vous
2 réponses
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Bonjour
Un enfant n'a aucun droit de réclamer quoique ce soit sur les biens de ses parents vivants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou autre. -
A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit.. de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir
Évidemment qu'il peut demander ! La voisine d'en face aussi peut demander.
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Pareil. Et pareil aussi pour le voisin d'à côté.
Un pari est en jeu ;)
Waouh ! Je suis impressionnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...