Usufruit de l’enfant
Pedro188
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma question :
Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas mariés.. A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit (dans une hypothèse absolue je vous rassure) de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir ?
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Un pari est en jeu ;)
Merci à vous
Voici ma question :
Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas mariés.. A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit (dans une hypothèse absolue je vous rassure) de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir ?
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Un pari est en jeu ;)
Merci à vous
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2 réponses
Bonjour
Un enfant n'a aucun droit de réclamer quoique ce soit sur les biens de ses parents vivants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou autre.
Un enfant n'a aucun droit de réclamer quoique ce soit sur les biens de ses parents vivants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou autre.
A ses 18 ans l’enfant né sous le regime du Pacs est-il en droit.. de demander l’usufruit de la maison et donc de demander à ses parents de partir
Évidemment qu'il peut demander ! La voisine d'en face aussi peut demander.
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Pareil. Et pareil aussi pour le voisin d'à côté.
Un pari est en jeu ;)
Waouh ! Je suis impressionnée.
Évidemment qu'il peut demander ! La voisine d'en face aussi peut demander.
Si les parents se marient au 5 ans de l’enfant Qu’en est il ?
Pareil. Et pareil aussi pour le voisin d'à côté.
Un pari est en jeu ;)
Waouh ! Je suis impressionnée.
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