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Décés du bénéficiaire d'une prestation compensatoire et les héritiers?

olivier2020 - 5 sept. 2019 à 02:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2019 à 09:41
bonjour,

Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession?

Merci de vos réponses,
A+

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 sept. 2019 à 09:41
est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession?
Cette prestation compensatoire était-elle constituée par le versement d'un capital déterminé ou d'une rente viagère ?
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