Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession?
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condorcet
est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession? Cette prestation compensatoire était-elle constituée par le versement d'un capital déterminé ou d'une rente viagère ?