Décés du bénéficiaire d'une prestation compensatoire et les héritiers?

olivier2020 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession?

Merci de vos réponses,
A+

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est ce que ses héritiers peuvent toucher cette prestation compensatoire par succession?
    Cette prestation compensatoire était-elle constituée par le versement d'un capital déterminé ou d'une rente viagère ?
    13

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