Héritage entre époux
Bonjour,
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec ma mère et je le soupçonne de lui préparer un mauvais coup, si il venait à disparaître avant elle.
J'ai une sœur et deux neveux. Je n'ai pas d'enfants. Je cru comprendre qu'il voulait privilégier mes deux neveux au détriment de ma mère. Peut-il empêcher l’usufruit de ma mère sur la maison et leur voiture (carte grise au nom de mon père)?
Merci
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec ma mère et je le soupçonne de lui préparer un mauvais coup, si il venait à disparaître avant elle.
J'ai une sœur et deux neveux. Je n'ai pas d'enfants. Je cru comprendre qu'il voulait privilégier mes deux neveux au détriment de ma mère. Peut-il empêcher l’usufruit de ma mère sur la maison et leur voiture (carte grise au nom de mon père)?
Merci
1 réponse
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Peut-il empêcher l’usufruit de ma mère sur la maison et leur voiture (carte grise au nom de mon père)?
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire (sauf dans un cas particulier) peut être privé de tout droit dans la succession par un testament de son défunt conjoint.
La carte grise d'un véhicule automobile n'est pas un titre de propriété, il appartient à la communauté existant entre époux.-
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@MelleAmandine la succession s'applique sur 50% de la maison
S'agissant d'un bien de communauté, sous réserve de la preuve du contraire elle est réputée appartenir pour moitié à chaque époux.
Au décès du premier seule sa part de moitié fait partie de sa succession. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...