Modifier une donation
Martine
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20 sept. 2019 à 03:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 15:29
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condorcet
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20 sept. 2019 à 08:53
20 sept. 2019 à 08:53
Puis je modifier ma donation?
Impossible.
J ai la possibilité d arranger tout le monde , mais comment?
Vous lui consentez :
- soit un don manuel de la somme nécessaire avec lesquels fonds il pourra acquérir ces 10 %,
- soit un prêt mentionné dans l'acte qu'il devra vous rembourser ou rapporter à votre succession s'il n'est pas soldé à cette ultime échéance..
Impossible.
J ai la possibilité d arranger tout le monde , mais comment?
Vous lui consentez :
- soit un don manuel de la somme nécessaire avec lesquels fonds il pourra acquérir ces 10 %,
- soit un prêt mentionné dans l'acte qu'il devra vous rembourser ou rapporter à votre succession s'il n'est pas soldé à cette ultime échéance..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2019 à 12:12
20 sept. 2019 à 13:40
Vaut il mieux régler ce problème de mon vivant ou lors de la succession cela pourra t il se régler simplement ?
Merci pour votre retour
20 sept. 2019 à 15:29
Rien de particulier.
Ces 10 % seront toujours en possession de votre fille cadette.
Comme aujourd'hui, elle sera dans l'indivision avec sa soeur aînée, jusqu'au jour où les 2 soeurs décideront de mettre un terme à cette indivision, par l'achat des 10 % de la cadette par son aînée.
En attendant, l'aînée sera redevable d'une indemnité d'occupation envers sa cadette, une sorte de loyer pour les 10 % appartenant à sa soeur et qu'elle occupe.
Peut-être que, d'ici là, votre aînée et votre gendre disposeront de moyens financiers pour acquérir ces 10 % de leur soeur et belle-soeur.