Modifier une donation
Martine
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20 sept. 2019 à 03:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 15:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 15:29
Bonjour,
En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%.
Entre temps ma fille aînée s est mariée, a eu des enfants et a occupé la maison. Avec son mari ils ont décidé de racheter nos parts. Nous sommes D accord. Mes 23,35% seront rachetés mais leur crédit ne leur permet pas de racheter la totalité de la part de ma fille cadette.
Apres passage chez le notaire, ma fille cadette sera encore en possession d'environ 10%.
Elle a envisagé de faire donation à sa sœur de ses 10% mais les taxes sont énormes. Puis je modifier ma donation? J ai la possibilité d arranger tout le monde , mais comment?
Quelle serait la meilleure solution ?
En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%.
Entre temps ma fille aînée s est mariée, a eu des enfants et a occupé la maison. Avec son mari ils ont décidé de racheter nos parts. Nous sommes D accord. Mes 23,35% seront rachetés mais leur crédit ne leur permet pas de racheter la totalité de la part de ma fille cadette.
Apres passage chez le notaire, ma fille cadette sera encore en possession d'environ 10%.
Elle a envisagé de faire donation à sa sœur de ses 10% mais les taxes sont énormes. Puis je modifier ma donation? J ai la possibilité d arranger tout le monde , mais comment?
Quelle serait la meilleure solution ?
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1 réponse
condorcet
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20 sept. 2019 à 08:53
20 sept. 2019 à 08:53
Puis je modifier ma donation?
Impossible.
J ai la possibilité d arranger tout le monde , mais comment?
Vous lui consentez :
- soit un don manuel de la somme nécessaire avec lesquels fonds il pourra acquérir ces 10 %,
- soit un prêt mentionné dans l'acte qu'il devra vous rembourser ou rapporter à votre succession s'il n'est pas soldé à cette ultime échéance..
Impossible.
J ai la possibilité d arranger tout le monde , mais comment?
Vous lui consentez :
- soit un don manuel de la somme nécessaire avec lesquels fonds il pourra acquérir ces 10 %,
- soit un prêt mentionné dans l'acte qu'il devra vous rembourser ou rapporter à votre succession s'il n'est pas soldé à cette ultime échéance..
20 sept. 2019 à 12:12
20 sept. 2019 à 13:40
Vaut il mieux régler ce problème de mon vivant ou lors de la succession cela pourra t il se régler simplement ?
Merci pour votre retour
20 sept. 2019 à 15:29
Rien de particulier.
Ces 10 % seront toujours en possession de votre fille cadette.
Comme aujourd'hui, elle sera dans l'indivision avec sa soeur aînée, jusqu'au jour où les 2 soeurs décideront de mettre un terme à cette indivision, par l'achat des 10 % de la cadette par son aînée.
En attendant, l'aînée sera redevable d'une indemnité d'occupation envers sa cadette, une sorte de loyer pour les 10 % appartenant à sa soeur et qu'elle occupe.
Peut-être que, d'ici là, votre aînée et votre gendre disposeront de moyens financiers pour acquérir ces 10 % de leur soeur et belle-soeur.