Partage des liquidités bancaires
dobyone
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19 sept. 2019 à 22:15
dobyone - 20 sept. 2019 à 11:28
dobyone - 20 sept. 2019 à 11:28
Bonjour à tous,
Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponibles.
J’ai fais une demande dans ce sens au notaire qui me répond avoir besoin de l’accord des 5 enfants héritiers avant de répartir les fonds qui sont sur les comptes bancaires.
Je suis surpris de la réponse du notaire car je ne vois pas pourquoi, pour une opération aussi banale et sans risque, il serait nécessaire d’obtenir un accord préalable de mes autres frères et sœurs héritiers.
Et même dans l’absolu pourquoi ce partage ne pourrait pas être fait dans l’éventualité ou un des héritiers refuserait qu’il soit fait.
Si un lecteur peut m’éclairer je l’en remercie par avance bien vivement.
Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponibles.
J’ai fais une demande dans ce sens au notaire qui me répond avoir besoin de l’accord des 5 enfants héritiers avant de répartir les fonds qui sont sur les comptes bancaires.
Je suis surpris de la réponse du notaire car je ne vois pas pourquoi, pour une opération aussi banale et sans risque, il serait nécessaire d’obtenir un accord préalable de mes autres frères et sœurs héritiers.
Et même dans l’absolu pourquoi ce partage ne pourrait pas être fait dans l’éventualité ou un des héritiers refuserait qu’il soit fait.
Si un lecteur peut m’éclairer je l’en remercie par avance bien vivement.
A voir également:
- Partage des liquidités bancaires
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
- Simulateur partage héritage islam - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
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19 sept. 2019 à 23:02
19 sept. 2019 à 23:02
"Débloquer" des liquidités en faveur de certains héritiers revient à faire un partage.m, au moins partiel. Le notaire engagerait sa responsabilité s'il le faisait sans l'accord de tous les copartageants.
Le notaire ne fait que son travail, il faut résoudre les difficultés avec les autres héritiers et non vous tourner vers le notaire.
Le notaire ne fait que son travail, il faut résoudre les difficultés avec les autres héritiers et non vous tourner vers le notaire.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces infos.
Une précision : Par débloquer j'entendais pour tous les héritiers et non pour "certains" et dans ce ca&s cela revient à anticiper cette répartition des liquidités qui interviendrait de toutes les façons à la cloture de la succession.
Dans cette optique je ne vois pas sur quel point la responsabilité du notaire pourrait être engagée
Clds
Merci beaucoup pour ces infos.
Une précision : Par débloquer j'entendais pour tous les héritiers et non pour "certains" et dans ce ca&s cela revient à anticiper cette répartition des liquidités qui interviendrait de toutes les façons à la cloture de la succession.
Dans cette optique je ne vois pas sur quel point la responsabilité du notaire pourrait être engagée
Clds