Je n arrive pas a trouver la réponse
lelys
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19 sept. 2019 à 21:36
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 19 sept. 2019 à 22:07
Gayomi Messages postés 19497 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 - 19 sept. 2019 à 22:07
Bonjour,
Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible. Une fois la dévolution successorale faite, les droits payés, combien lui restera t il sur une valeur initiale de 200 000 euros à se partager ?
Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible. Une fois la dévolution successorale faite, les droits payés, combien lui restera t il sur une valeur initiale de 200 000 euros à se partager ?
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Gayomi
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19 sept. 2019 à 22:07
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La quotité disponible est de 1/3 de la succession. Les droits sont au taux de 60 %. Je vous laisse faire le calcul. Il faut également prendre en compte les frais annexes (notaires etc.).