Clause de preciput/ clause d'attribution légale ?
Lecat78
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
-
18 sept. 2019 à 20:20
Lecat78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 16:33
Lecat78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 16:33
A voir également:
- Clause de preciput/ clause d'attribution légale ?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
19 sept. 2019 à 10:18
19 sept. 2019 à 10:18
Bonjour
"Il s'agit d"un contrat matrimonial":merci du renseignement...
1/ droit de partage appliqué à la valeur des biens faisant l'objet de la clause.
2/ Non.
"Il s'agit d"un contrat matrimonial":merci du renseignement...
1/ droit de partage appliqué à la valeur des biens faisant l'objet de la clause.
2/ Non.
20 sept. 2019 à 16:33