Succession et rapatriement d'argent
ppda6186
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Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à son étude.
Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Le notaire débloquera les sommes dès que vous lui donnerez les autorisations nécessaires.
« Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord? «
Dans la rigueur des principes, oui. Sauf à ce que votre Notaire se porte fort pour le compte de la succession, ce qui est désormais rare car il engage sa responsabilité.
Bien cordialement
Le notaire débloquera les sommes dès que vous lui donnerez les autorisations nécessaires.
« Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord? «
Dans la rigueur des principes, oui. Sauf à ce que votre Notaire se porte fort pour le compte de la succession, ce qui est désormais rare car il engage sa responsabilité.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse et pour vos explications.
bien cordialement.