Succession et rapatriement d'argent
ppda6186
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Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à son étude.
Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Le notaire débloquera les sommes dès que vous lui donnerez les autorisations nécessaires.
« Les héritiers doivent-ils signer une autorisation pour donner leur accord? «
Dans la rigueur des principes, oui. Sauf à ce que votre Notaire se porte fort pour le compte de la succession, ce qui est désormais rare car il engage sa responsabilité.
Bien cordialement