Assurance vie / donation déguisée?
elric34
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur.
Nous sommes 2 enfants au total.
A la mort de mon père, est-ce que ces 100 000€ vont réapparaitre dans la succession et j'aurais l'équivalent (déduit de la part de ma soeur) en plus de ma part?
Est-ce qu'il s'agit d'une donation déguisée?
Selon mon père, il doit cette somme à ma soeur car elle avait fait des travaux dans leur propriété (mais il n'y a plus aucune facture, aucune preuve, tout a été perdu) et donc à la vente de la propriété il estime qu'elle mérite de récupérer son investissement.
Donc sans facture, il a décidé d'une somme qui lui semblait "juste", mais de mon côté, je trouve ça injuste car j'aurais aimé une situation plus carrée, sans estimation. J'ai la nette impression que je suis largement défavorisé dans cette histoire et j'espère qu'au moment de la succession, l'équilibre se refera. Mais qu'en est-il quand l'argent est donné via une assurance vie?
Merci
Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur.
Nous sommes 2 enfants au total.
A la mort de mon père, est-ce que ces 100 000€ vont réapparaitre dans la succession et j'aurais l'équivalent (déduit de la part de ma soeur) en plus de ma part?
Est-ce qu'il s'agit d'une donation déguisée?
Selon mon père, il doit cette somme à ma soeur car elle avait fait des travaux dans leur propriété (mais il n'y a plus aucune facture, aucune preuve, tout a été perdu) et donc à la vente de la propriété il estime qu'elle mérite de récupérer son investissement.
Donc sans facture, il a décidé d'une somme qui lui semblait "juste", mais de mon côté, je trouve ça injuste car j'aurais aimé une situation plus carrée, sans estimation. J'ai la nette impression que je suis largement défavorisé dans cette histoire et j'espère qu'au moment de la succession, l'équilibre se refera. Mais qu'en est-il quand l'argent est donné via une assurance vie?
Merci
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1 réponse
Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur.
Nous sommes 2 enfants au total.
A la mort de mon père, est-ce que ces 100 000€ vont réapparaitre dans la succession et j'aurais l'équivalent (déduit de la part de ma soeur) en plus de ma part?
Non.
Est-ce qu'il s'agit d'une donation déguisée?
Non.
j'espère qu'au moment de la succession, l'équilibre se refera. Mais qu'en est-il quand l'argent est donné via une assurance vie?
Les AV sont, civilement, hors succession. Elles n'ont donc pas, en principe, à être prises en compte pour rétablir l'équité entre les héritiers.
Il existe une exception lorsque les primes versées sont exagérées pa rapport aux moyens d'épargne du souscripteur et dès lors portent atteinte à la réserve héréditaire d'un héritier. Cependant, ce point ne peut être tranché que par un tribunal, à l'issue d'un procès après le décès du souscripteur. Un avocat sera nécessaire et l'issue d'un procès jamais certaine.
Nous sommes 2 enfants au total.
A la mort de mon père, est-ce que ces 100 000€ vont réapparaitre dans la succession et j'aurais l'équivalent (déduit de la part de ma soeur) en plus de ma part?
Non.
Est-ce qu'il s'agit d'une donation déguisée?
Non.
j'espère qu'au moment de la succession, l'équilibre se refera. Mais qu'en est-il quand l'argent est donné via une assurance vie?
Les AV sont, civilement, hors succession. Elles n'ont donc pas, en principe, à être prises en compte pour rétablir l'équité entre les héritiers.
Il existe une exception lorsque les primes versées sont exagérées pa rapport aux moyens d'épargne du souscripteur et dès lors portent atteinte à la réserve héréditaire d'un héritier. Cependant, ce point ne peut être tranché que par un tribunal, à l'issue d'un procès après le décès du souscripteur. Un avocat sera nécessaire et l'issue d'un procès jamais certaine.
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