Silence du notaire depuis un an
Résolu
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1 réponse
dieppes
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dimanche 31 août 2014
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14 décembre 2019
19 sept. 2019 à 17:11
19 sept. 2019 à 17:11
Bonjour, J'ai rencontré le même problème avec un notaire du var.
Votre démarche doit être la suivante :
- informez le notaire que sans réponse de sa part dans les 10 jours, vous contacterez la chambre des notaires,
- si pas de réponse, adressez un courrier recommandé à la chambre des notaires du département dans lequel exerce le notaire. Vous faites parts de vos difficultés et vos différentes démarches. Le notaire incriminé est tenu d'y répondre sous peine d'amende.
Vous avez toujours la possibilité de changer de notaire, c'est ce que j'ai fait
Votre démarche doit être la suivante :
- informez le notaire que sans réponse de sa part dans les 10 jours, vous contacterez la chambre des notaires,
- si pas de réponse, adressez un courrier recommandé à la chambre des notaires du département dans lequel exerce le notaire. Vous faites parts de vos difficultés et vos différentes démarches. Le notaire incriminé est tenu d'y répondre sous peine d'amende.
Vous avez toujours la possibilité de changer de notaire, c'est ce que j'ai fait
Modifié le 20 sept. 2019 à 09:13
Merci pour réponse.
Pardonnez mon ignorance sur le sujet mais pour changer de notaire, il me suffit d'en contacter un nouveau qui prendra en charge de contacter l'ancien pour faire le nécessaire ? Cela va-t-il engendrer des frais supplémentaires ?
Merci d'avance,
Elodie
Modifié le 20 sept. 2019 à 17:23
Vous pouvez retirer le dossier de succession au notaire qui ne vous donne pas satisfaction pour le confier à un autre.
Lorsque vous aurez choisi un nouveau notaire, vous lui demanderez de récupérer le dossier de succession chez son confrère.
Le notaire dessaisi vous demandera sans doute des honoraires sur le travail qu'il déjà accompli.
Mais avant prévenez votre notaire actuel de votre décision s'il ne vous répond pas dans les 10 jours. Il se peut que cela débloque la situation.
22 sept. 2019 à 08:40
Mille mercis pour vos conseils que j'ai suivi. La menace de contacter la Chambre des Notaires l'a fait réagir, je vais enfin pouvoir régler la succession.
Bon dimanche,
Elodie