Silence du notaire depuis un an
Résolu
Elodie
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Elodie -
Elodie -
Bonjour,
Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Vivant maintenant à l'étranger, le notaire a mis quelques mois à me retrouver.
Il s'avère que la succession était en suspens car il fallait d'abord libérer son logement, ce que j'ai fait le plus rapidement possible étant donné les circonstances. De mon côté, tout a été réglé en Juillet 2018 et depuis il ne passe plus rien malgré mes emails et appels. Au mieux, j'ai des réponses vagues et des promesses de rappel qui ne se concrétisent jamais.
La dernière réponse obtenue date de début Juillet 2019, la notaire me signifiait son départ en congés et qu'elle s'occuperait de mon dossier à son retour. Sauf que j'attends toujours malgré mes relances.
Que faire sachant que je vis à l'étranger et que je n'ai aucune attache dans la ville où se situe l'étude ?
Merci par avance.
Cordialement,
Elodie
Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Vivant maintenant à l'étranger, le notaire a mis quelques mois à me retrouver.
Il s'avère que la succession était en suspens car il fallait d'abord libérer son logement, ce que j'ai fait le plus rapidement possible étant donné les circonstances. De mon côté, tout a été réglé en Juillet 2018 et depuis il ne passe plus rien malgré mes emails et appels. Au mieux, j'ai des réponses vagues et des promesses de rappel qui ne se concrétisent jamais.
La dernière réponse obtenue date de début Juillet 2019, la notaire me signifiait son départ en congés et qu'elle s'occuperait de mon dossier à son retour. Sauf que j'attends toujours malgré mes relances.
Que faire sachant que je vis à l'étranger et que je n'ai aucune attache dans la ville où se situe l'étude ?
Merci par avance.
Cordialement,
Elodie
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1 réponse
Bonjour, J'ai rencontré le même problème avec un notaire du var.
Votre démarche doit être la suivante :
- informez le notaire que sans réponse de sa part dans les 10 jours, vous contacterez la chambre des notaires,
- si pas de réponse, adressez un courrier recommandé à la chambre des notaires du département dans lequel exerce le notaire. Vous faites parts de vos difficultés et vos différentes démarches. Le notaire incriminé est tenu d'y répondre sous peine d'amende.
Vous avez toujours la possibilité de changer de notaire, c'est ce que j'ai fait
Votre démarche doit être la suivante :
- informez le notaire que sans réponse de sa part dans les 10 jours, vous contacterez la chambre des notaires,
- si pas de réponse, adressez un courrier recommandé à la chambre des notaires du département dans lequel exerce le notaire. Vous faites parts de vos difficultés et vos différentes démarches. Le notaire incriminé est tenu d'y répondre sous peine d'amende.
Vous avez toujours la possibilité de changer de notaire, c'est ce que j'ai fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour réponse.
Pardonnez mon ignorance sur le sujet mais pour changer de notaire, il me suffit d'en contacter un nouveau qui prendra en charge de contacter l'ancien pour faire le nécessaire ? Cela va-t-il engendrer des frais supplémentaires ?
Merci d'avance,
Elodie
Vous pouvez retirer le dossier de succession au notaire qui ne vous donne pas satisfaction pour le confier à un autre.
Lorsque vous aurez choisi un nouveau notaire, vous lui demanderez de récupérer le dossier de succession chez son confrère.
Le notaire dessaisi vous demandera sans doute des honoraires sur le travail qu'il déjà accompli.
Mais avant prévenez votre notaire actuel de votre décision s'il ne vous répond pas dans les 10 jours. Il se peut que cela débloque la situation.
Mille mercis pour vos conseils que j'ai suivi. La menace de contacter la Chambre des Notaires l'a fait réagir, je vais enfin pouvoir régler la succession.
Bon dimanche,
Elodie