Terrain

Résolu
Celine - 20 sept. 2019 à 13:11
 Ulpien1 - 20 sept. 2019 à 20:35
Bonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 sept. 2019 à 13:24
quelles sont les démarches à faire
Direction ................notaire !
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Ma belle mère veux me donne des terrin pour me remairece de la voir edè finensiermen dans le passé. Merci de me dire comment faire les démarche pour sela.
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Vonsoir
Vous prenez rendez-vous chez le notaire avec votre belle-mère. Mais attention à cette donation car vous allez payer soixante pour cent de droit sur la valeur du terrain.
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