Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain

Résolu
Celine - 20 sept. 2019 à 13:11
 Ulpien1 - 20 sept. 2019 à 20:35
Bonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
20 sept. 2019 à 13:24
quelles sont les démarches à faire
Direction ................notaire !
0
Réponse 2 / 2
Celine
20 sept. 2019 à 13:43
Ma belle mère veux me donne des terrin pour me remairece de la voir edè finensiermen dans le passé. Merci de me dire comment faire les démarche pour sela.
0
Ulpien1
20 sept. 2019 à 20:35
Vonsoir
Vous prenez rendez-vous chez le notaire avec votre belle-mère. Mais attention à cette donation car vous allez payer soixante pour cent de droit sur la valeur du terrain.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses