Terrain

Résolu
Celine -  
 Ulpien1 -
Bonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelles sont les démarches à faire
    Direction ................notaire !
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  2. Celine
     
    Ma belle mère veux me donne des terrin pour me remairece de la voir edè finensiermen dans le passé. Merci de me dire comment faire les démarche pour sela.
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    1. Ulpien1
       
      Vonsoir
      Vous prenez rendez-vous chez le notaire avec votre belle-mère. Mais attention à cette donation car vous allez payer soixante pour cent de droit sur la valeur du terrain.
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