Sur quel part est imputé le forfait mobilier dans calcul de la succession

Bonjour,
Peut on imputer au héritiers un forfait mobilier si le défunt n'a pas de maison ?
Merci

Bonjour à tous

Voilà comme l'indique mon titre j'ai des questions par rapport à la maison que j'habite qui a était hypothéquée, je m'explique

Je vis actuellement chez mes grand parents et il y a environ 1 ans ma grand mère a fait une chute à la maison qui a causer 2 ruptures d'anévrisme et suite à sa la maladie d'alzeimer, suite à cela mon grand père qui es actuellement hospitaliser pour des raisons de santé à du mettre en hypothéque la maison car il ne pouvais pas payer les 3000 euro par mois demander pour ma grand mère ( même si je pense qu'il aurais mieux fallu vendre plutôt que hypothèquer ) mais malheureusement ma grand mère et décéder hier dans la journé...

Bonjour,
Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI

Bonjour,
mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit").
Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le forfait des 5% pour la déclaration du mobilier, même s'il n'avait rien (ou quasiment) rien à lui comme meubles !! Il avait l'air d'être formel, à moins de faire venir un huissier pour constater (et d'ailleurs, comment constater ce qui pouvait lui appartenir ??). n'y a-t-il pas une autre possibilité que ce forfait 5 % totalement désavantageux et erroné dans ce cas de figure ? Sa compagne ne peut-elle pas faire une attestation par exemple ?
merci d'avance !

Bonjour,
Ma grand mere a été placée en maison de retraite médicalisée , du fait de son Alzheimer. A ce jour elle n'a pas été placée sous tutelle.
Ses enfants (4) souhaitent vendre sa maison (donnation au dernier des vivants par son mari décédé en Novembre 2006).
Faut il pour réaliser cette vente placer ma grand mere en tutelle, oubien les enfants peuvent ils vendre et signer à la place de ma grand mere ?
D'avance merci
crajiru

Bonjour,
je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et elle n'avait pas assez d'argent pour la payer donc elle a eu le droit d'avoir des aides. On a réclamé à son entrée ses livrets d'épargne. Hors ma mère a oublié de fournir l'argent de ces livrets dans la précipitation et le bouleversement qu'est l'entrée d'un proche dans ce type d'établissement. Aujourd'hui ma grand-mère est décédée et on demande à ma mère, seule héritière, si elle accepte ou non la succession et le paiement de la créance au conseil général. En effet ces derniers doivent récupérer l'argent des livrets mais ils ne l'ont pas....