Sur quel part est imputé le forfait mobilier dans calcul de la succession
naro78
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21 sept. 2019 à 06:59
naro78 - 22 sept. 2019 à 06:35
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Gayomi
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21 sept. 2019 à 07:54
21 sept. 2019 à 07:54
La base du forfait est l'actif brut de communauté. Pour plus de détails, lire ceci : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530
Paragraphe 100
Cette succession est-elle taxable ?
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