Constitution d'une frida
Wawa
-
21 sept. 2019 à 18:00
caroledu92 Messages postés 14839 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2025 - 22 sept. 2019 à 11:18
caroledu92 Messages postés 14839 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2025 - 22 sept. 2019 à 11:18
Bonjour,
J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refuse le partage.
Pouvez vous m'indiquer les documents nécessaires afin de lancer la procédure de frida?
Cordialement.
J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refuse le partage.
Pouvez vous m'indiquer les documents nécessaires afin de lancer la procédure de frida?
Cordialement.
A voir également:
- Constitution d'une frida
- Constitution souple def - Guide
- Délai constitution partie civile - Guide
- Plainte avec constitution de partie civile - Guide
- Aide constitution DSE crous - Forum bourses
- Constitution de partie civile - - Lexique Justice
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14839
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 février 2025
4 626
22 sept. 2019 à 11:18
22 sept. 2019 à 11:18