Sujet Précédent Sujet Suivant

Renouvellement d'une concession funéraire

Mflg59680 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 09:40
 Ulpien1 - 20 sept. 2019 à 11:09
Bonjour,

Si un ayant droit se présente seul, afin de procéder au renouvellement de la
concession collective de ses parents,
et qu'il ne souhaite pas en avertir les autres frères et sœurs.

La Commune peut-elle procéder au renouvellement ?
sans avertir les autres ayants-droits ...

Merci pour votre aide.
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
20 sept. 2019 à 11:09
Bonjour
Adressez-vous directement à la mairie qui détient l'arrêté de la concession initiale.
0

Discussions similaires

retroceder une concession mortuaire
super zero -
actif -

4 réponses
renouvellement de periode d'essai non signalé
willbe -
09fred91 -

25 réponses
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses
Concession cimetière
Jean -
Jean148109 -

16 réponses