Ehpad succession

Lilia - 21 sept. 2019 à 08:25
 Lilia - 21 sept. 2019 à 11:39
Bonjour,
Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant.
Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et des liquidités de 300 000 euros
Je suis tutrice et ne sais pas si je dois louer ou vendre la maison
Que dépassera t’il au premier décès
Je souhaite que le survivant co serve un maximum de liquidités
Merci de votre avis

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 sept. 2019 à 08:30
Bonjour
Pour vendre la maison vous aurez forcément besoin de l'accord du juge des tutelles.
Le mieux c'est de la louer pour le moment puisque c'est un revenu utile pour payer les dépenses actuelles.
Sauf si l'état de la maison ne le permet pas ?
Vous pouvez aussi penser à vendre en viager.
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
21 sept. 2019 à 08:44
Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et des liquidités de 300 000 euros
Ces "petits revenus" leur permettent-ils de payer en totalité les frais d'Ehpad.

Je suis tutrice et ne sais pas si je dois louer ou vendre la maison

Dans les deux hypothèses, vous devez solliciter le juge des tutelles et obtenir son accord.
C'est à vous de voir quelle est la solution qui vous paraît la mieux adaptée à la situation. Vos parents ont-ils besoin du revenu régulier que constituerait un loyer ? D'un capital ? Êtes-vous prêt à gérer une location ? Préférez-vous la (relative) tranquillité d'un capital placé en banque ? Il n'y a pas de réponse toute faite. Réfléchissez-y et soumettez votre choix au juge.

Que dépassera t’il au premier décès

Ce sera comme pour tout décès d'un des époux, vous mettrez le dossier entre les mains d'un notaire. Selon l'option de l'epoux survivant (probablement l'usufruit) continuera de pouvoir utiliser les liquidités pour ses dépenses, sous votre tutelle.
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Merci beaucoup
Non les revenus ne couvrent que la moitié des frais d ehpad
Louer la maison ne permettrait pas de couvrir 2 ehpad
Il resterait de l’argent à prélever sur le capital
En fait je voudrais que le survivant garde le plus possible de liquidités
Mais pas de viager puisque ils ont tout de même un actif de 800 000 euros
En fait si je dois percevoir quelque chose au premier décès je préférais que ce ne soit pas de l’argent pour pouvoir en tant que tutrice régler toute les dépenses et faire face aux carences locatives ou autres impayés qui peuvent toujours arriver
En fait je dois maintenant décider si nous vendons ou louons la maison
Il y aura quelques travaux de rafraîchissement intérieur que nous ferions nous même mais pas très coûteux
Je suis leur fille unique
L idéal la conserver la louer et choisir au décès du 1 et que le survivant conserve le plus de liquidités possibles mais je ne connais pas les règles
Avec 100 % d usufruit le survivant peut il dépenser le capital reçu ?
Merci d avance ?
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
21 sept. 2019 à 10:26
En fait si je dois percevoir quelque chose au premier décès je préférais que ce ne soit pas de l’argent
Tant qu'aucun partage n'est effectué, concrètement, vous ne percevrez rien. Votre part existera, elle sera officielle mais les sommes restent sur les comptes initiaux.

L idéal la conserver la louer et choisir au décès du 1 et que le survivant conserve le plus de liquidités possibles mais je ne connais pas les règles.
Avec 100 % d usufruit le survivant peut il dépenser le capital reçu ?

Oui, en optant pour l'usufruit, les fonds restent sur des comptes désormais au seul nom du survivant. L'option sera soumise à l'accord du juge.
Les liquidités peuvent alors être dépensées et gérées sans être partagées, sauf à ce que les deux, usufruitier et nu-propriétaire, donnent leur accord à la banque pour certains actes de gestion. En tant que tutrice, vous devrez également en référer au juge.
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Merci beaucoup c’est plus clair pour moi.
Bien sûr tout ce que je veux faire touchant les biens est soumis à avis du juge des tutelles mais je pense que cette proposition préserve au mieux les intérêts du conjoint survivant
Bon we
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