Succession et terrain
myosotis1433
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1 réponse
condorcet
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1 mai 2019 à 11:16
1 mai 2019 à 11:16
Il me semblerait logique que ce terrain appartienne aussi à mes 2 cousins, qu'en pensez-vous ?
La logique est une chose, la réalité en est une autre.
Cette indivision entre héritiers successifs doit remonter à plusieurs générations,notamment celle de votre grand-père dont le règlement de la succession n'a jamais été confiée à un notaire.
Qui va payer les impôts locaux dorénavant ?
L'administration s'adressera au premier des héritiers qu'elle retrouvera, autant vous que vos cousins, étant donné que vous vous retrouvez aujourd'hui sur la sellette après le décès de votre père duquel vous avez hérité.
Si je voulais vendre ce terrain, que se passerait-il ?
En premier lieu, il sera indispensable de régler les successions dans leur ordre chronologique pour aboutir aux derniers encore présents auxquels cette parcelle est revenue.
Ensuite, en proposer l'achat à vos cousins semblant être les derniers connus parmi votre parenté collatérale ayant un auteur commun en la personne de votre grand-père.
La logique est une chose, la réalité en est une autre.
Cette indivision entre héritiers successifs doit remonter à plusieurs générations,notamment celle de votre grand-père dont le règlement de la succession n'a jamais été confiée à un notaire.
Qui va payer les impôts locaux dorénavant ?
L'administration s'adressera au premier des héritiers qu'elle retrouvera, autant vous que vos cousins, étant donné que vous vous retrouvez aujourd'hui sur la sellette après le décès de votre père duquel vous avez hérité.
Si je voulais vendre ce terrain, que se passerait-il ?
En premier lieu, il sera indispensable de régler les successions dans leur ordre chronologique pour aboutir aux derniers encore présents auxquels cette parcelle est revenue.
Ensuite, en proposer l'achat à vos cousins semblant être les derniers connus parmi votre parenté collatérale ayant un auteur commun en la personne de votre grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2019 à 11:27
Merci à vous.
Effectivement, je pense que ce terrain appartenait à mon grand-père.
Et si mes cousins ne veulent pas l'acheter, que faire ?
Car régler cette succession aura un coût, sachant que le terrain agricole n'a pas grande valeur (3000 euros)
Un grand merci à vous et bonne journée
1 mai 2019 à 13:30
Vendre ensemble.
Chacun recevra le montant du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
Car régler cette succession aura un coût,
Certainement et peut-être des frais d'un montant supérieur à la valeur du terrain.
Il n'y a pas d'autre solution, si ce n''est de renoncer à la succession de votre père mais alors vous perdrez tout !!
1 mai 2019 à 16:11
Mais quand vous dites "renoncer à la succession de votre père mais alors vous perdez tout", vous voulez dire que je perds l'ensemble des biens (ou que le terrain dont je parle) de mon père ?
Si j'ai bien compris, pour vendre ce terrain, il faut que les 4 héritiers soient d'accord et que la succession soit réglée chez le notaire ?
Admettons que ce soit moi, cette année, qui reçoive de l'administration fiscale, les impôts locaux à payer.
- Soit je règle et ça peut continuer pendant des années
- Soit je ne souhaite pas régler, je vais au CDI et je signale que je ne suis pas la seule héritière et que peut-on me répondre ?
Merci à vous
1 mai 2019 à 16:18
Réponse affirmative.
pour vendre ce terrain, il faut que les 4 héritiers soient d'accord et que la succession soit réglée chez le notaire ?
Exactement.
Soit je règle et ça peut continuer pendant des années
Bien sûr.
Soit je ne souhaite pas régler, je vais au CDI et je signale que je ne suis pas la seule héritière et que peut-on me répondre ?
De payer votre part et laissez les autres assumer.
1 mai 2019 à 16:34
Je reviens sur la dernière réponse :
en fait, je paye ma part et je signale au CDI l'existence des 3 autres héritiers ?