Succession et terrain

Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
- - Dernière réponse :  myosotis1433 - 1 mai 2019 à 16:34
Bonjour,

Mon père, décédé à ce jour, avait 2 frères (décédés depuis plusieurs années) dont l'un, avait 2 enfants (mes cousins) et l'autre était célibataire sans enfant.
Celui qui était célibataire possédait un terrain (de faible valeur); 2 ans après son décés, mon père a reçu du Centre des impôts un courrier lui demandant de régler la maudite somme de 17 euros pour ce terrain.
Ce qu'il a fait pendant plusieurs années, pensant qu'il avait hérité de cette parcelle à la mort de son frère.
En fait, la succession n'a jamais été réglée.
Aujourd'hui, mon père étant décédé, je me demande qui va recevoir cet impôt à payer.
Il me semblerait logique que ce terrain appartienne aussi à mes 2 cousins, qu'en pensez-vous ?
Si je voulais vendre ce terrain, que se passerait-il ?
Si c'est moi qui doit régler cet impôt, je préfèrerai me débarrasser de ce terrain qui en fait, ne m'appartient pas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite un bon 1er mai car un peu de bonheur, ça ne se refuse pas !
Très bonne journée à vous
Très cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
29974
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
12444
1
Merci
Il me semblerait logique que ce terrain appartienne aussi à mes 2 cousins, qu'en pensez-vous ?
La logique est une chose, la réalité en est une autre.
Cette indivision entre héritiers successifs doit remonter à plusieurs générations,notamment celle de votre grand-père dont le règlement de la succession n'a jamais été confiée à un notaire.
Qui va payer les impôts locaux dorénavant ?
L'administration s'adressera au premier des héritiers qu'elle retrouvera, autant vous que vos cousins, étant donné que vous vous retrouvez aujourd'hui sur la sellette après le décès de votre père duquel vous avez hérité.

Si je voulais vendre ce terrain, que se passerait-il ?
En premier lieu, il sera indispensable de régler les successions dans leur ordre chronologique pour aboutir aux derniers encore présents auxquels cette parcelle est revenue.
Ensuite, en proposer l'achat à vos cousins semblant être les derniers connus parmi votre parenté collatérale ayant un auteur commun en la personne de votre grand-père.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18146 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

myosotis1433
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Bonjour Condorcet,
Merci à vous.
Effectivement, je pense que ce terrain appartenait à mon grand-père.
Et si mes cousins ne veulent pas l'acheter, que faire ?
Car régler cette succession aura un coût, sachant que le terrain agricole n'a pas grande valeur (3000 euros)
Un grand merci à vous et bonne journée
condorcet
Messages postés
29974
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
12444 > myosotis1433
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Et si mes cousins ne veulent pas l'acheter, que faire ?
Vendre ensemble.
Chacun recevra le montant du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.

Car régler cette succession aura un coût,
Certainement et peut-être des frais d'un montant supérieur à la valeur du terrain.
Il n'y a pas d'autre solution, si ce n''est de renoncer à la succession de votre père mais alors vous perdrez tout !!
D'accord ! je commence à y voir plus clair.
Mais quand vous dites "renoncer à la succession de votre père mais alors vous perdez tout", vous voulez dire que je perds l'ensemble des biens (ou que le terrain dont je parle) de mon père ?
Si j'ai bien compris, pour vendre ce terrain, il faut que les 4 héritiers soient d'accord et que la succession soit réglée chez le notaire ?

Admettons que ce soit moi, cette année, qui reçoive de l'administration fiscale, les impôts locaux à payer.
- Soit je règle et ça peut continuer pendant des années
- Soit je ne souhaite pas régler, je vais au CDI et je signale que je ne suis pas la seule héritière et que peut-on me répondre ?
Merci à vous
condorcet
Messages postés
29974
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
12444 > myosotis1433 -
vous voulez dire que je perds l'ensemble des biens...........de mon père ?
Réponse affirmative.

pour vendre ce terrain, il faut que les 4 héritiers soient d'accord et que la succession soit réglée chez le notaire ?
Exactement.

Soit je règle et ça peut continuer pendant des années
Bien sûr.

Soit je ne souhaite pas régler, je vais au CDI et je signale que je ne suis pas la seule héritière et que peut-on me répondre ?
De payer votre part et laissez les autres assumer.
Merci, merci !
Je reviens sur la dernière réponse :
en fait, je paye ma part et je signale au CDI l'existence des 3 autres héritiers ?
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une