Dons/art 790G du CGI [Résolu]

Signaler
-
 philippe -
Bonjour,
quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants?
en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731
merci

1 réponse

Messages postés
34035
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Non membre
Dernière intervention
13 août 2020
13 615
j'avais utilisé le formulaire 2731
C'est très bien.
Vous êtes un bon contribuable.
Aujourd'hui le formulaire "ad hoc" est le N°2735
(copier-coller)
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Droits d'enregistrement et de timbre
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT].
Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
merci pour votre réponse c'est très aimable de votre part .
Dossier à la une