Dons/art 790G du CGI

Résolu
philippe -  
 philippe -
Bonjour,
quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants?
en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731
merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    j'avais utilisé le formulaire 2731
    C'est très bien.
    Vous êtes un bon contribuable.
    Aujourd'hui le formulaire "ad hoc" est le N°2735
    (copier-coller)
    Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
    Droits d'enregistrement et de timbre
    Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT].
    Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire.
    https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
    1
    1. philippe
       
      merci pour votre réponse c'est très aimable de votre part .
      0

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